l'absence de réaction des jeunes filles traduisait la contrainte morale qu'elles éprouvaient en subissant les agissements de leur professeur qui n'hésitait pas à asseoir son autorité en alternant récompense

réalisation de l'infraction accompli sciemment par le complice, les juges du fond qui ont seulement constaté que Francis B... avait, après la conclusion du contrat que le versement de la commission devait récompenser

particulière" et en celà ne méconnaît pas le principe "à travail égal, salaire égal" ; qu'en affirmant que l'attribution du points de principalat qui ne concernait pas le travail effectué mais la récompense

Elle demande en conséquence une récompense de ce chef.

- débouté Mme [R] [C] de sa demande de récompense due par la communauté au titre de la perception de la rente invalidité servie par [Localité 16] [18] ; - débouté Mme [R] [C] de sa demande de récompense

; Attendu que, pour fixer à une certaine somme la récompense due par la succession à la communauté au titre du financement de l'immeuble, l'arrêt retient que ce montant doit correspondre à la différence

958.60 €, débouté Monsieur [V] de sa demande de récompense contre la communauté de la somme à hauteur de 1 605.88 €, débouté Monsieur [V] de sa demande de récompense contre la communauté de la somme

accueilli ; Sur le quatrième moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir intégré dans l'actif de la communauté comme un droit à récompense

2013 ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'effet interruptif résultant de la saisie-attribution se poursuivant jusqu'au terme de celle-ci, un nouveau délai, de même nature et durée que le précédent, recommence

En conséquence, elle ne peut qu'être déboutée de sa demande de récompense par la communauté à ce titre. C - S'agissant des récompenses dues par la communauté à M. [L] M.

Y... doit récompense à la communauté de la somme de 13 675,30 euros au titre du contrat Préviretraite ; Attendu que la cour d'appel était saisie du seul point de savoir si M.

REMBOURSEMENT DU CAPITAL REPRESENTANT LES PRELEVEMENTS EFFECTUES SUR SON TRAITEMENT; QUE DAME A..., DEVENUE DEPUIS EPOUSE Z..., A INTRODUIT UNE DEMANDE TENDANT A FAIRE JUGER QUE CAFFIER DEVAIT RECOMPENSE

l'occasion de la liquidation de la communauté, Mme X... a soutenu que le reliquat des fonds provenant de la succession de son père avait profité à la communauté, de sorte que celle-ci lui devait récompense

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a jugé que Mme [W] n'avait droit à aucune récompense sur la communauté ayant existé entre elle

sur les difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial ; que cet arrêt a été cassé (Civ. 1re 20 février 2007 Bull. n° 67) mais seulement en ce qu'il a dit que Mme Z... ne devait aucune récompense

au titre de la récompense due par la communauté au profit de M.

due par Madame [G] à la communauté concernant les travaux réalisés sur son bien propre à la somme de 16.760,54 euros, - fixer le montant de la récompense due par la communauté à Monsieur [O] concernant

Sur la récompense de M.