la société Mapotel un honoraire égal à 5 % du chiffre d'affaires HT qu'elle réaliserait avec les hôteliers adhérents ; que le contrat a été conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction

travail à durée déterminée par la société RCF Rugby (le club) en qualité de joueur de rugby à compter du 1er juillet 2015, pour une durée couvrant deux saisons sportives renouvelable par tacite reconduction

droit d'exploiter une parcelle leur appartenant avec possibilité d'ouvrir une carrière, la convention étant établie pour une durée de neuf ans à compter du 20 avril 1978, renouvelable par tacite reconduction

retient qu'il s'agit du jour de notification de la rupture des relations contractuelles par la société Les Scieries d'Aquitaine ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir constaté qu'une tacite reconduction

mai 1994 un contrat de location-gérance et de fourniture de carburant pour l'exploitation d'une station service avec la société Elf Antar France d'une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction

poursuite après le terme, ni le renouvellement régulier ne modifient la nature, et qu'en l'espèce, s'agissant d'un emploi saisonnier dans un secteur de loisirs saisonniers, en l'absence de clause de reconduction

locataire, qui veut obtenir le renouvellement de son bail, doit en faire la demande soit dans les six mois qui précèdent l'expiration du bail, soit, le cas échéant, à tout moment au cours de sa reconduction

Y... l'exclusivité de l'exploitation d'une agence TSF pour les départements de l'Oise et du Nord; que ces deux contrats étaient conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction

Selon l'arrêt attaqué ( Paris, 27 mai 2019), le 6 mai 2010, la société Le set a conclu avec la société Initial un contrat d'une durée de quatre ans, renouvelable par tacite reconduction, ayant

diffusion de l'information (la société CMTDI) l'exploitation d'une banque de données, portant sur les stages de formation professionnelle en Ile-de-France, pour une durée de 5 ans, prorogée par tacite reconduction

jusqu'à la fin de l'année culturale pendant laquelle cette décision est devenue définitive ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 septembre 2004), qu'en vertu d'un bail renouvelé par tacite reconduction

Au terme du contrat, la société ACS a repris le prélèvement des loyers, en arguant de la rétrocession du contrat à son profit et de la tacite reconduction de celui-ci, faute pour la société Cegedim de

orthopédiste, a conclu avec la société Clinique [4] (la clinique), un contrat d'exercice professionnel libéral prenant fin le 2 mai 2031, date à laquelle il aurait 65 ans, avec la possibilité d'une reconduction

tacite reconduction, se contentant à ce sujet de rappeler les termes de l'article 136-1 du code de la consommation qui règlemente ladite tacite reconduction ; il n'est justifié d'aucun des échanges prévus

Realty sur l'immeuble suivant commandement du 4 mars 2013 ; Qu'en statuant ainsi, alors que la délivrance d'un commandement valant saisie immobilière n'interdit pas la conclusion d'un bail ou la reconduction

de France dénommé TP Annuaire, en son article 2 "la présente concession est conclue pour une durée déterminée de 2 ans à compter du 12 octobre 1990, ladite concession sera renouvelée par tacite reconduction

l'autre partie, le versement d'une indemnité basée sur le chiffre d'affaires réalisé par le licencié au cours des deux dernières saisons entièrement livrées au moment de la notification de la non reconduction

sociétés Lancôme et O'Dylia, pour Noisy-le-grand et Rosny-sous-bois les 19 février et 2 novembre 1988, que ceux-ci avaient été conclus pour une durée déterminée d'un an, renouvelable par tacite reconduction

désignation d'un syndic n'est pas soumise au délai d'action de deux mois prévu par l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel a retenu que la décision de reconduction

abandonner la solution de mobilité avec le Cap Emploi » sous réserve de trois conditions, à savoir un accès à un poste à l'entrée de l'entrepôt, sans déplacement significatif (approx 30m), avec reconduction