X... ont continué à travailler sur Villeneuve-Saint-Georges pour une période très limitée, que pareilles circonstances étaient propres à justifier la mutation de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L. 437-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'ENSUITE DU REFUS DE HAMEL, MANOEUVRE AU SERVICE DE LA COMPAGNIE NORMANDE DE TRANSPORTS

Attendu que Mme X... a été nommée, le 1er octobre 1997, par la société Divergence, comme gérante d'un magasin ; que le lieu d'affectation de la salariée était fixé à Poitiers ; que celle-ci ayant refusé

Ce refus est abusif. Dans un tel contexte, c'est de manière opportuniste qu'à l'audience, Monsieur X... a soutenu qu'il était susceptible d'accepter un poste en Allemagne, notamment.

D'ACCEPTER LES POSTES AMENAGES ; QUE LE PREVENU A SUIVI LA PROPOSITION DU MEDECIN DU TRAVAIL ET A PROPOSE A LA DEMANDERESSE SUR LA MEDIATION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL UNE MUTATION DANS UN NOUVEAU POSTE

sans que son accord ait été recherché, qu'il a contesté cette sanction et a refusé de se rendre sur son nouveau lieu de travail, que l'employeur a, néanmoins, confirmé sa décision de mutation, qu'il était

de la salariée d'accepter la modification de son contrat de travail telle que proposée le 27 mai 2010, le moyen, qui manque par le fait qui lui sert de base, ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS

l'unique établissement était situé sur la commune du Thillot ; qu'à la suite de l'acquisition de cette société, son nouvel employeur, la société Deklic graphique l'a mutée à Saint-Nabord ; qu'après avoir refusé

X... tout à la fois ses erreurs trop nombreuses dans l'accomplissement de son travail et son refus d'accepter un changement d'emploi à l'atelier de montage ou à la fabrication, qu'en déclarant le licenciement

Sa mutation a été finalement acceptée pour l'année scolaire 2016-2017.

ou l'engagement d'une procédure de licenciement ; que la société Eiffel ne saurait se prévaloir d'un refus de mutation professionnelle alors que les modifications du contrat de travail sont intervenues

Y... a refusé cette proposition le 5 février 2013 ; que le 19 avril 2013, il a été licencié pour motif économique, en l'espèce le refus de la modification de son contrat de travail en raison de mutations

gravement atteinte à sa vie personnelle et que son refus de mutation était justifié.

Lorsqu'elle a notifié la mutation la société RENAULT TRUCKS espérait un refus d'Olivier d'A... pour pouvoir s'en séparer.

Lorsqu'elle a notifié la mutation la société RENAULT TRUCKS espérait un refus d'Olivier d'X... pour pouvoir s'en séparer.

CETTE PROPOSITION ; QUE LES SIX SALARIES DU CENTRE, QUI AVAIENT REFUSE LEUR MUTATION, ONT ETE LICENCIES LE 17 JUIN 1979 AVEC EFFET DU 17 AOUT 1979 POUR CAUSE ECONOMIQUE D'ORDRE STRUCTUREL APRES AUTORISATION

Ce refus de mobilité à Roissy constitue une faute disciplinaire au sens des dispositions réglementaires applicables au sein de l'entreprise et de la notification de mutation d'Orly à Bordeaux qui vous

H... ; que par suite de la mutation de jouissance de l'exploitation résultant du bail rural conclu le 11 juillet 2011, M.

Le refus de mutation est donc légitime.

à l'intéressé, alors que la démission du salarié n'est enfermée dans aucune forme et peut résulter, de façon sérieuse et non équivoque, du refus d'accepter dans l'entreprise tout poste nouveau, ce qui