réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en déduisant ipso facto de l'absence de faute grave le caractère non réel ni sérieux du motif de licenciement, sans rechercher si l'omission suivie du refus

X..., engagé le 1er février 1987 par la société Menuiserie saintaise en qualité de voyageur-représentant-placier multicartes, a été licencié pour faute grave le 13 octobre 1988 ; Attendu que pour condamner

° X 00-43.927 (contre l'arrêt du 27 avril 2000) : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'elle n'a pas droit à l'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que le représentant

du débiteur les sommes perçues ; qu'ayant constaté en l'espèce la nullité de la convention du 9 décembre 1993 dont résultait paiement anormal à la société Defontaine, la cour d'appel ne pouvait refuser

prévoyant une clause de mobilité, sa rémunération étant composée d'un salaire fixe et d'un salaire variable assis sur le chiffre d'affaire réalisé ; qu'elle a été licenciée le 25 mai 1999 pour avoir refusé

cour d'appel faisait référence subordonnait le maintien du salarié dans l'entreprise à certaines conditions que l'employeur jugeait nécessaires à la continuation du contrat et que le salarié devait refuser

Mme [I] [L] épouse [E], agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure [P], s'est constituée partie civile le 15 décembre 2021 et, par ordonnance du 16 décembre suivant, [H] [E] a été

[V] ayant refusé de se soumettre à cette mesure d'instruction, le second arrêt a déclaré M. [V] père de l'enfant ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Francesco Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 avril 1994 par le président du tribunal de grande instance de Dijon qui a refusé de faire droit à la demande d'annulation de la visite et saisie

Jean-Paul Z..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 avril 1994 par le président du tribunal de grande instance de Dijon qui a refusé de faire droit à la demande d'annulation de la visite et saisie

limitée, dont le siège est ..., représentée par sa gérante Mlle Christine X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 avril 1994 par le président du tribunal de grande instance de Dijon qui a refusé

Jean-Paul Z..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 avril 1994 par le président du tribunal de grande instance de Dijon qui a refusé de faire droit à la demande d'annulation de la visite et saisie

sociétés Domibail, Fideimur, Fructibail et Sophia (les sociétés) ; que ces sociétés ont consenti à la société Fidin un contrat de crédit-bail immobilier portant sur ledit immeuble ; qu'à la suite du refus

#Pourvoi — Marque communautaire — Marque tridimensionnelle représentant une montre — Refus d’enregistrement — Absence de caractère distinctif.#Affaire C‑453/11 P.

; qu'en l'espèce, ainsi que le souligne la société prévenue, l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, en date du 27 mars 2013, ne désigne aucun organe ou représentant de la société Colas

X..., refuse de les comparer à ceux des VRP exclusifs, au motif que M.

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 03 Avril 2026 à 16h52 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01656 - N

X... a été engagé le 23 juin 1996 en qualité de représentant multicartes par la société Store Ile-de-France ; que le contrat de travail a été rompu le 20 janvier 1997 ; Sur le moyen unique du pourvoi