du bien et à examiner les mentions des documents remis à M.

Elle conteste le motif invoqué par la banque à l'appui de la clôture unilatérale de son compte en indiquant que les remises de chèque pouvaient intervenir sous sa dénomination commerciale de NOBANCO.

compte courant d'une société est clôturé par l'effet du prononcé de sa liquidation judiciaire ; Qu'il n'est pas établi que le compte courant ait été clôturé avant l'ouverture de procédure de liquidation

à satisfaire à cette obligation ; qu'en déboutant M. et Mme X... de leur action en responsabilité sans justifier que la banque a éclairé M.

du 3 mai 2005 et au taux de 6,14 % l'an à compter du 4 mai 2007 sur la somme de 28.736,63 euros, débouté la banque de sa demande de dommages et intérêts, débouté les époux défendeurs de leur demande

moyen, qu'à défaut d'écrit fixant le taux de l'intérêt conventionnel, le taux légal est seul applicable au solde débiteur d'un compte courant ; qu'en l'espèce, si la convention de compte courant signée

du chèque litigieux, Raymond X... avait donné l'ordre à la banque d'effectuer un virement de 430. 000 F sur un compte... dont il ne conteste pas qu'il s'agissait du compte de la société GENELOG de sorte

[Y] [G] est titulaire d'un compte courant postal n°5266395Y020 ouvert dans les livres de la société La banque postale.

leur demande de déchéance du droit aux intérêts relative au crédit Atout Libre, a condamné Mme Y... à payer à la BANQUE la somme de 20.410,45 € au titre du solde du compte courant débiteur et 2.653,56

courant des intérêts relatifs à la position débitrice d'un compte courant constitue une remise qui ne peut dès lors être analysée comme un paiement tant que le compte fonctionne en raison de son caractère

EU POUR EFFET DE FAIRE PERDRE AU BANQUIER LA PROPRIETE DE L'EFFET CONTRE-PASSE ET QU'UNE SOLUTION CONTRAIRE N'EUT PU ETRE ADMISE QUE SI LE TIREUR AVAIT PU AUTORISER LA BANQUE A METTRE DE NOUVEAU LE MONTANT

Il en résulte que la lettre a été adressée à l'adresse qui était celle de l'appelant et que sa non remise ne relève pas d'un manquement de la banque à ses obligations.

Clément (la banque) ; que la convention de cautionnement comportait la clause suivante : " en cas de révocation du présent engagement avant clôture du compte courant, les obligations, au titre dudit compte

du bénéficiaire afin de les encaisser sur les comptes du comité d'entreprise, qu'elle émettait ensuite à son ordre des chèques tirés sur le compte du comité entreprise et qu'elle masquait enfin ses agissements

BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE, ci-après désignée "la BNC" ou "la banque", une autorisation de découvert en compte courant professionnel d'un montant de 7'000'000 XPF moyennant des intérêts au taux fixe

Y... pour le compte courant n° 108/90625545 mais refuse de le faire en ce qui concerne la caution de 320.000 francs pour le crédit à court terme du compte n° 108/90625548 du lotissement de WILWISHEIM,

avoir dit que la remise au crédit du compte des époux [T] du chèque tiré sur la Banque LAYDERNIER était une opération de crédit.

- que le prévisionnel présenté à l'appui de la demande de financement était irréaliste, ce que la banque ne pouvait ignorer, compte tenu de sa connaissance des ratios du domaine d'activité

"associés compte courant" débiteur de 3 099 687,95 francs, montant d'avances consenties sans contrepartie au profit d'une société PMCI, également gérée par Jean-Claude X... ; que ces avances ont été effectuées

CIC Est (la banque) un contrat d'échange de conditions d'intérêts (le contrat de "swap") prévoyant, sur le même montant, l'échange d'un taux Euribor trois mois payé par la banque contre un taux fixe de