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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e38f63cdc6046d47afc9a3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que Monsieur [G] [H] a comparu par devant le Tribunal le 20/01/2025 à 14hrs, en personne ou par son représentant, indiquant que le redressement est manifestement impossible
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a9d3cdc6046d47b1c906
1 avril 2025
1 avril 2025
et suivant les dispositions de l'article L.681-2 du Code de commerce, les conditions prévues à l'article L.711-1 du Code de la consommation doivent être réunies ; 1ATTENDU que Monsieur [V] [Y] ne remplit
Source officielleTrib. de Commerce
69e3aa47cdc6046d47b1d042
1 avril 2025
1 avril 2025
de liquidation judiciaire ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que Madame [M] [K] a comparu par devant le Tribunal le 31/03/2025 à 14hrs, en personne indiquant que le redressement est manifestement impossible
Source officielleTrib. de Commerce
69e3afc9cdc6046d47b22d67
1 avril 2025
1 avril 2025
liquidation judiciaire ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que Madame [Q] épouse [G] [M] a comparu par devant le Tribunal le 31/03/2025 à 14hrs, en personne indiquant que le redressement est manifestement impossible
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f868cdc6046d47bb1223
28 octobre 2025
28 octobre 2025
d'une procédure de liquidation judiciaire ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que Madame [E] [W] a comparu par devant le Tribunal le 27/10/2025 à 15hrs, indiquant que le redressement est manifestement impossible
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa26
13 novembre 1997
13 novembre 1997
sont avérées fortement minorées, l'examen des comptes financiers de l'intéressé ayant mis en évidence des crédits dont l'origine n'a pas été justifiée, ces derniers étant assimilés à des revenus imposables
Source officielleChambre des référés
69fe4faccdc6046d471750c1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur la demande provision L'article 835 du code de procédure civile autorise le juge des référés, dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, à accorder une provision
Source officiellecr
61372598cd5801467741f125
19 juin 1997
19 juin 1997
mars 1989, a désigné Jean-Louis Y... pour convoquer l'assemblée générale et prendre toutes mesures utiles; que, par une nouvelle ordonnance du 31 mai 1989, Jean-Louis Y... a été nommé administrateur provisoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502330_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Toutefois, s'il apparaît que la perte de son permis de conduire rendra à l'évidence plus difficiles ses déplacements professionnels, notamment à Lyon, elle ne les rend pas pour autant impossibles.
Source officielleChambre Sociale
6708c007445a086e2bcedb5d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Toutefois, l'indemnité ne pourra être inférieure à dix points par mois et sera due pendant toute la durée du remplacement.
Source officielleChambre sociale
66baf72cf34129bfe1fee654
12 août 2024
12 août 2024
qui s'est écoulée entre le 8 mars 2021 et le 1er novembre 2021, en espérant votre retour, des perturbations et la désorganisation que subit notre entreprise depuis votre arrêt, l'a contrainte à vous remplacer
Source officielleChambre 4-4
67ef71738d5c08d4a262e6ce
3 avril 2025
3 avril 2025
Pour les raisons précitées, i' ne nous a pas été possible de pourvoir à votre remplacement par une personne en interne ou par une embauche en contrat de travail à durée déterminée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d33c25a97f0381f4c44
12 décembre 2014
12 décembre 2014
provisoire en interne , par deux infirmières dont une , à temps partiel, a du démissionner , puis à son remplacement définitif , ce dont il est , là encore, justifié par la nomination, par glissement
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69fd7570cdc6046d470324ca
7 mai 2026
7 mai 2026
Nous avons en vain cherché un remplacement pour palier à votre absence ( sic) pendant les 6 mois de votre congé maternité.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f54e0040aa3736095f
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi, il serait impossible de replanter et faire repousser une haie de bambous si celle-ci devait être arrachée avec exécution provisoire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65aa2a3aa34ad10008581be6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[C], président de la société MGMT et son remplacement par M. [O] ; - condamner M.
Source officielleChambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d96b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
euros, appel remplacement porte d'entrée de 775,54 euros, appel de fonds du 1er juillet 2021 de 112,15 euros et provision sur charge courante du 1er octobre 2021 de 112,14 euros).
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cc4de0ebe408da9ff64
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il aurait pourtant été remplacé le 7 janvier 2014 (pièce n° 5) par une nouvelle police couvrant un bien sis à Saint Thibéry, vendu depuis lors.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6033d8bef7374f8a757ccf66
21 mars 2017
21 mars 2017
[H] à payer à Maître [R] [J], es qualité d'administrateur provisoire de la succession de M. [K] [I] et de Mme [S] [V], veuve [I], M. [V] [I] et M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
23 avril 2026
et le véhicule de remplacement ; Qu'elle réclame en conséquence la somme de 6.367,52 € au titre des loyers de mars au prorata, avril et mai facturés à tort ; Que les calculs de SKANDI LEASE ne sont
Source officiellePage 30 sur 515