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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc350dd452de58f33f0a17
12 décembre 2018
] assisté de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Association [Établissement 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège social [Adresse 2] représentée
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 24 Février 2006c/Monsieur Y
6253c972bd3db21cbdd885a5
22 mai 2006
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur GESTERMANN, Avocat Général.
cr
6079a8949ba5988459c4e025
27 février 1969
CORRECTIONNEL DE LA SEINE A, SUIVANT JUGEMENT DU 18 MAI 1957, CONDAMNE, EN RAISON DES INFRACTIONS SUSVISEES, NON LA FEMME Z...
Magistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308730_20230623
23 juin 2023
Aux termes de l'article L. 280 du même code : " La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités
6253c8c4bd3db21cbdd86365
19 mars 2002
Il l'avait fait baisser trois fois en lui tenant les hanches, et elle avait eu la désagréable sensation que ses fesses touchaient le sexe en érection du médecin.
6253c9ddbd3db21cbdd89644
19 septembre 2007
par Me Emmanuel KIERZKOWSKI-CHATAL, avocat au barreau de SAINT NAZAIRE INTIMÉE : CRAM DES PAYS DE LA LOIRE 2 Place de Bretagne 44932 NANTES CEDEX 9 représentée par M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02365
16 décembre 2014
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences prévoyant que la banque fournirait, chaque année, aux représentants du personnel des données sociales faisant apparaître les rémunérations hommes/femmes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100367
9 avril 2025
comporter un candidat du sexe sous-représenté dans le collège électoral (Cons. const.,décision n° 2017-686 QPC du 19 janvier 2018), et non d'adopter des mesures destinées à assurer une plus juste représentation
Juge Libertés Détention
6a10c6b8cdc6046d479dd7bb
22 mai 2026
notifié le 06/06/2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 15/05/2026 notifiée le 18/05/2026 à 09H19 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307256_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Agence régionale de Santé (ARS
8ème chambre
DTA_2104564_20220712
12 juillet 2022
, communique les résultats de ces examens à la femme enceinte et lui donne toute l'information nécessaire à leur compréhension. / En cas de risque avéré, la femme enceinte et, si elle le souhaite, l'autre
Chambre 4-5
5fda390aaf3f327f5bfc9aae
12 septembre 2019
APPELANTE Madame [A] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Monsaf BELHIRECHE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SCI LA CROE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Denis DEL
5fda390baf3f327f5bfc9ab1
Au repas de fin d'année, en décembre 2014 Mme [U] a effleuré les fesses de [U] et a fini par lui donner une tape sur ses fesses en plein bar, c'est gênant.
5fda390caf3f327f5bfc9ab2
APPELANTE Madame [S] [Z] épouse [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Monsaf BELHIRECHE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SCI LA CROE, demeurant [Adresse 2] représentée par
5fda390caf3f327f5bfc9ab3
APPELANTE Madame [S] [X] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Monsaf BELHIRECHE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SCI LA CROE, demeurant [Adresse 2] représentée par
3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c6
29 avril 2025
Le dessin de dos censé représenter le haut d'un coeur pour rappeler la marque, peut tout aussi bien rappeler le haut du galbe des fesses.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008035763
29 décembre 2000
Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LIBERTE INFORMATION SANTE, dont le siège est ..., représentée par sa présidente
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326110_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, le fond de dotation " Forum européen des femmes musulmanes ", représentée par Me Viegas, demande au juge des référés : 1
1ère chambre civile B
616340367dbf94c22343cacb
13 septembre 2011
Il reprend l'analyse du tribunal qui a considéré que même à retenir une faute de la sage-femme, il n'est pas possible de constater que cette faute soit à l'origine du dommage.
613725c9cd58014677420842
2 mars 1999
motifs que, "la règle prévue à l'article L. 221-5 du Code du travail imposant de donner aux travailleurs le repos hebdomadaire le dimanche a été prise dans le seul intérêt de ces derniers, hommes ou femmes
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