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36 316 résultats pour « representation de la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc350dd452de58f33f0a17

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

] assisté de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Association [Établissement 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège social [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 24 Février 2006c/Monsieur Y

6253c972bd3db21cbdd885a5

Appel

22 mai 2006

22 mai 2006

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur GESTERMANN, Avocat Général.

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e025

Cassation

27 février 1969

27 février 1969

CORRECTIONNEL DE LA SEINE A, SUIVANT JUGEMENT DU 18 MAI 1957, CONDAMNE, EN RAISON DES INFRACTIONS SUSVISEES, NON LA FEMME Z...

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308730_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Aux termes de l'article L. 280 du même code : " La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86365

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

Il l'avait fait baisser trois fois en lui tenant les hanches, et elle avait eu la désagréable sensation que ses fesses touchaient le sexe en érection du médecin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89644

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

par Me Emmanuel KIERZKOWSKI-CHATAL, avocat au barreau de SAINT NAZAIRE INTIMÉE : CRAM DES PAYS DE LA LOIRE 2 Place de Bretagne 44932 NANTES CEDEX 9 représentée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02365

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

gestion prévisionnelle des emplois et des compétences prévoyant que la banque fournirait, chaque année, aux représentants du personnel des données sociales faisant apparaître les rémunérations hommes/femmes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100367

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

comporter un candidat du sexe sous-représenté dans le collège électoral (Cons. const.,décision n° 2017-686 QPC du 19 janvier 2018), et non d'adopter des mesures destinées à assurer une plus juste représentation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6b8cdc6046d479dd7bb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

notifié le 06/06/2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 15/05/2026 notifiée le 18/05/2026 à 09H19 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307256_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Agence régionale de Santé (ARS

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104564_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

, communique les résultats de ces examens à la femme enceinte et lui donne toute l'information nécessaire à leur compréhension. / En cas de risque avéré, la femme enceinte et, si elle le souhaite, l'autre

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390aaf3f327f5bfc9aae

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

APPELANTE Madame [A] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Monsaf BELHIRECHE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SCI LA CROE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Denis DEL

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab1

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Au repas de fin d'année, en décembre 2014 Mme [U] a effleuré les fesses de [U] et a fini par lui donner une tape sur ses fesses en plein bar, c'est gênant.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

APPELANTE Madame [S] [Z] épouse [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Monsaf BELHIRECHE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SCI LA CROE, demeurant [Adresse 2] représentée par

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab3

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

APPELANTE Madame [S] [X] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Monsaf BELHIRECHE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SCI LA CROE, demeurant [Adresse 2] représentée par

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1d1f1c2315e26d1a0c6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le dessin de dos censé représenter le haut d'un coeur pour rappeler la marque, peut tout aussi bien rappeler le haut du galbe des fesses.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008035763

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LIBERTE INFORMATION SANTE, dont le siège est ..., représentée par sa présidente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326110_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, le fond de dotation " Forum européen des femmes musulmanes ", représentée par Me Viegas, demande au juge des référés : 1

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616340367dbf94c22343cacb

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Il reprend l'analyse du tribunal qui a considéré que même à retenir une faute de la sage-femme, il n'est pas possible de constater que cette faute soit à l'origine du dommage.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420842

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

motifs que, "la règle prévue à l'article L. 221-5 du Code du travail imposant de donner aux travailleurs le repos hebdomadaire le dimanche a été prise dans le seul intérêt de ces derniers, hommes ou femmes

Source officielle

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