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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

66197c1b1b7735881a7c2bde

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDEUR Monsieur [G] [X] [N], demeurant [Adresse

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

65a192000ddb77892695c46c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A l'audience du 25 octobre 2023, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93fdcdc6046d4764d35c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS Par acte

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6789f8a6482fcecad732ff17

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR Madame [G] [M] épouse [L] [Adresse 3] Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : S.A.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

685309733dab2c52f54ed756

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 DEMANDEUR : Société anonyme SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A,représentée par son représentant légal, immatriculée au

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee403ea7c8c1125210b1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

À l’audience du 29 septembre 2023, la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

697f8656cdc6046d4789c9aa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL - MAILLET - BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Christophe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69fd804acdc6046d47047790

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded524cdc6046d47420698

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de cette assignation, la société CA Consumer Finance demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Condamner la SAS [W] à payer à CA Consumer Finance au titre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbc4a9d5adc26061f0e0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01966 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EKM N° MINUTE : 18/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDERESSE La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f946d34da2cbdce1332

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD de la

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6431061d28558704f52e689f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

devra produire un échéancier dépourvu des intérêts contractuels sur 60 mois outre assurance, - débouter la société CA Consumer de sa demande de restitution de véhicule, - débouter la société CA Consumer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002025492

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

       Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Me Mauro Borgia, avocat à Santa Maria Capua Vetere (Caserta).

Source officielle
CA

6ème Chambre

69859e70cdc6046d47289ca0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a7afa73bcaf505db696472

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Suivant acte d'huissier en date du 28 janvier 2022, la SA La Banque postale consumer finance a fait assigner M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68676896dd25744ff781d4af

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T.1740 * * * * * * Date de clôture

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd54e6e85d0474bddb5907

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

CA CONSUMER FINANCE (ANCIENNEMENT SOFINCO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [U] [X] né le [Date naissance

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TJ

PPP Contentieux général

6658bf5f6ef03ef1fcfe6cf2

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CA CONSUMER FINANCE RCS EVRY 542 097 522 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître William MAXWELL, membre de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au Barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cfbf1062435dd169db8

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [G] [

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TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc49a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONSUMER FINANCE, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, et dépose son dossier.

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