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W... avant la conclusion du bail ; qu'en outre le logement avait été visité par la mandataire de Mme F...

L’affaire a été appelée à l’audience 3 juin 2025 puis renvoyé à plusieurs reprises, pour être retenue à l’audience du 17 mars 2026.

, ce contrat prévoyant que l'opération relative à l'ensemble des logements ferait l'objet d'un contrat à venir avec les propriétaires et que, si l'ensemble des copropriétaires ne contractait pas avec la

Selon ses écritures reprises à l’oral auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, Monsieur [P] expose en substance que son logement souffre d’humidité, d’un dysfonctionnement de la

pris de la violation des articles 151, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers a rejeté la requête

[L] de dresser un état des lieux dans le logement qu'elle occupait avec ce dernier, a informé les policiers de la découverte qu'elle venait de faire, dans cet appartement, de deux sacs contenant au total

X... a conçu des logements pour étudiants constitués de studios individuels comprenant chacun une "kitchenette" et un équipement sanitaire ; que M.

de la disparité dans les conditions de vie des époux créée par la rupture du mariage, le juge ne peut prendre en compte l'existence d'un bien attribué à l'un des époux lors du partage de communauté réalisé

La SCI Niflinvest expose avoir fait réaliser des travaux de rénovation complète du logement donné à bail à Mme [M] en 2015, que celle-ci n'a cessé de lui faire parvenir des doléances au cours du bail,

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 23 novembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre elle pour blanchiment, a prononcé sur sa requête

Dans ses dernières conclusions remises le 13 mars 2026, et soutenues à l'audience, elle maintient ses demandes.

HLM MON LOGIS c/ Madame [Y] [B] [K] [R] DEMANDERESSE S.A.

allant de 8h à 20h, selon des horaires déterminés par l'employeur en fonction des besoins de l'entreprise qui devaient être communiqués sept jours avant ; que la salariée faisait valoir qu'elle était logée

Le 21 juin 2024, ils déclaraient la présence d’une nouvelle fuite dans la deuxième chambre du logement. Le 04 juin 2025, Monsieur [T] [X] et Madame [B] [W] ont quitté le logement.

Sur la demande de la SASU Action Logement Services de nullité des contrats La SASU Action Logement Services fait valoir qu'elle a été trompée sur l'état des logements loués et qu'elle n'aurait pas accordé

Il sera précisé que Monsieur [Q] est copropriétaire de ce logement avec Madame [F] [J], aux termes de l'acte de vente notarié du 23 août 2022.