ils avaient exercé la mission dans le cadre de laquelle leur responsabilité était recherchée, le contenu de l'acte introductif d'instance et des actes de procédure subséquents n'établissaient pas sans

X... s'est constitué caution solidaire de la société Serra, à concurrence de la somme de 688 246,71 francs, couvrant le principal, les indemnités, frais et accessoires dus au titre du contrat de crédit

faits d'agression sexuelle ; qu'en l'espèce, en retenant, pour écarter toute responsabilité personnelle de [E] [I] au titre de l'imputation mensongère à M.

du syndicat des copropriétaires de l'ensemble [Localité 5], pour la circonstance que « la créance a été admise à titre définitif par ordonnance du juge-commissaire », la cour d'appel s'est fondée sur

E... étaient insaisissables ; qu'en jugeant le contraire, pour dire que la société Sogecap s'était à tort opposée au paiement de l'avis à tiers détenteur litigieux et avait engagé sa responsabilité à l'égard

responsabilité délictuelle dirigée à l'encontre de M.

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation du chef de dispositif rejetant les demandes formées par Mme [V] au titre de la responsabilité de la société Gesdom entraîne la

[O] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que la société Gesdom a commercialisé le produit de défiscalisation monté par le cabinet Diane.

[J] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le

Pour rejeter les demandes formées par Mme [S] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que la société Gesdom a commercialisé le produit de défiscalisation monté par le cabinet

Pour rejeter les demandes formées par Mme [P] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que la société Gesdom a commercialisé le produit de défiscalisation monté par le cabinet

se fondant, pour écarter la garantie de la société Axa au titre des dommages immatériels, sur l'absence de garantie de la société Axa au titre de la responsabilité décennale, la cour d'appel a violé les

A titre subsidiaire et en toute hypothèse, Juger que la société GENERAL SERVICES RENOVATION a commis des fautes engageant sa responsabilité contractuelle à l’égard des époux [K].

a ainsi commises dans la surveillance des travaux, sa responsabilité se trouve engagée à l'égard de l'Etat, maître de l'ouvrage ; Sur le principe de la responsabilité de la société ALBARIC : En ce qui

acquéreur du véhicule, elle ne pouvait refuser d'engager la responsabilité délictuelle du garagiste à l'égard du tiers acquéreur du véhicule pour les conséquences préjudiciables du manquement à l'obligation

En outre, comme le tribunal l'a démontré dans sa décision, il n'est pas établi que la cession des titres opérés par la société Negma explique à elle seule la baisse du titre Biophytis sur le marché"; qu'en

engendrait la responsabilité du débiteur de l'obligation inexécutée à l'égard du tiers est alors intervenue volontairement à l'instance le 9 octobre 2001.

X... a invoqué reconventionnellement la responsabilité de l'établissement de crédit pour lui avoir accordé sans discernement des crédits dont le montant cumulé excédait ses facultés de remboursement et

que, tenue de vérifier la régularité formelle du titre qui lui est présenté, la banque tirée n'engage sa responsabilité, en cas de paiement d'un chèque falsifié, qu'à la condition que le chèque ait été

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le gérant d'une société à responsabilité limitée est responsable envers les tiers, créanciers ou associés du préjudice par eux