Il est donné acte à la société Symbiopole, M. et Mme [P] et la société [P] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [B] et M. [K]. Faits et procédure 2.

[N] [K] et Mme [J] [O] aux fins de voir prononcer la nullité de l'acte de cession de 4400 parts à M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'infraction à la réglementation sur la rédaction d'actes

toutefois d'observer, d'une part, que la demande d'arrestation transmise le 22 novembre 2002 par Interpol ayant conduit à l'écrou extraditionnel du 28 novembre suivant peut être considérée comme un acte

la rémunération antérieure à la date du 31 décembre 1989 ; que reprochant à l'employeur de ne pas avoir respecté l'engagement qu'il aurait pris, lors de la conclusion de l'accord du 26 mars 1990, de revoir

n'avait pas été sollicitée, dans lequel, "ayant reconnu l'intérêt qui s'attache tant pour lui-même que pour (la société) à ce que son départ revête la forme d'une démission plutôt que celui d'une révocation

A revoir lors de la reprise à temps plein'.

D..., « informant la société Maroquinerie Arnaud qu'ayant repris la présidence de la société suite à la révocation de M.

[A] et [K] [F] l'acte de donation de la nue-propriété en indivision de l'appartement situé [Adresse 6] cadastré section BY n° [Cadastre 1], lot n° 7 et 81 faite par M.

sont à eux seuls insusceptibles de révéler une approche malveillante de la recherche de la vérité ; qu'il n'existe pas d'éléments à charge suffisants contre quiconque susceptibles de constituer des actes

et Y..., née le [...]           , de ses relations avec cette femme ; que l'extrait de l'acte de naissance qu'il produit pour X... ne mentionne pas le nom du père ; que seul l'acte de naissance de Y...

Par actes de commissaire de justice délivrés le 22 avril 2024, au visa de l’article 1843-4 du code, les époux [J] ont assigné la SCI [1] et Mme [A] [K] devant le tribunal judiciaire de Montpellier, sous

de mariage des époux, ainsi que sur leurs actes de naissance respectifs, - dire qu’elle reprendra l’usage de son nom de jeune fille à l’issue du divorce, - constater la révocation des donations et avantages

The decision to revoke the adoption was upheld in August 2009.

[H] [X], la SAS Monquartier et la SAS [I] demandent à la cour de : - Prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture du 13 novembre 2025 ; - Donner acte à M. 

reclassement aux caisses ou à la vente; que le 15 juillet 1991, l'employeur a proposé un poste de caisse au salarié qui, par courrier du 24 juillet 1991, a demandé à l'employeur de bien vouloir en revoir

A... une prime de 350 000 euros en cas de révocation de la gérance de SIH, ainsi que la somme de 100 000 euros à M. B... ; que le 25 avril 2008, M.

Madame [C] [J], représentée, a maintenu les demandes formulées dans son acte introductif d'instance. La SA PACIFICA, n'a pas constitué avocat.