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84 260 résultats pour « salaire de base »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720a5cd580146773ecea6

Cassation

16 février 1987

16 février 1987

Etablissements René Gryspeert le 1er février 1980 en qualité de conducteur hélio-rotomec, travaillait en équipe de nuit du lundi au vendredi de 21 heures à 5 heures avec en contrepartie une majoration de son salaire

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1d

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

A partir de janvier 2011, le salaire de base mensuel passe à 1441, 00 euros, soit un taux horaire de 9, 50 euros.

Source officielle
CC

soc

613724aacd580146774175c6

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

à la différence entre le salaire conventionnel base 39 heures et le salaire conventionnel correspondant à la durée du travail après réduction du temps de travail à 35 heures et que ce principe s'applique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01159

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

par catégorie, sexe, et salaire de base minimum et ce, depuis la date de création de la base de données économiques et sociales jusqu'au jour de la demande.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01219

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

collègues engagés avant l'entrée en vigueur de l'ARTT, quand, dès lors que le même accord s'appliquait à l'ensemble des salariés, cette comparaison permettait seule de démontrer que le salaire de base

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038068336

—

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Accord d'entreprise sur l'actualisation des baremes des salaires de base

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046327330

—

9 septembre 2022

9 septembre 2022

PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET LA REVALORISATION DES SALAIRES DE BASE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340142

—

29 avril 2024

29 avril 2024

Annexe 1 : Grille de rémunération salaire de base et de référence

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307565

—

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Accord relatif à l'intégration de la prime d'ancienneté dans le salaire de base

Source officielle
CC

soc

613724bbcd58014677417e39

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

conventionnel mensuel en fonction de l'ancienneté du salarié, et non une "prime d'ancienneté" permettant d'assurer au salarié une augmentation de salaire quelle que soit sa rémunération de base ; qu'en

Source officielle
CC

soc

61372467cd5801467741539f

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

moyen : 1 / que l'article 42 de la Convention collective des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes du 1er juin 1979 fixe la prime de treizième mois à une somme égale à 100 % du salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c0

Appel

3 février 2016

3 février 2016

A compter d'avril 2008, son salaire de base a baissé.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041854721

—

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Accord relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686930

—

—

—

SALAIRES Région Basse-Normandie Accord du 18 avril 2002

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686928

—

—

—

SALAIRES Région Basse-Normandie Accord du 13 mars 2001

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680645

—

—

—

SALAIRES Région Basse-Normandie Accord du 21 septembre 1998

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050655903

—

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Accord relatif à la structure des rémunérations et éléments périphériques au salaire de base

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307177

—

5 février 2025

5 février 2025

Accord relatif à l'intégration du complément Atlas Event dans le salaire de base

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046578545

—

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Protocole d'accord relatif à l'intégration de la gratification dans le salaire de base des salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551359

—

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Accord portant intégration du 13ème mois dans le salaire de base mensuel

Source officielle