AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720e1cd580146773ef2e6
23 mars 1989
23 mars 1989
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 4 novembre 1984) que Mme X..., engagée le 1er décembre 1978 en qualité de secrétaire-comptable
Source officiellePage 30 sur 5212
ALBERT LE SECRETAIRE
26/08/2026
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Wonder Secrétaire
21/08/2026
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Wonder Secrétaire
21/08/2026
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Secrétaire à la clé
16/08/2026
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SECRETAIRE INBOX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
19/07/2026
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soc
61372280cd580146773fdbbc
17 octobre 1995
17 octobre 1995
moyens, tels qu'ils figurent dans le mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 décembre 1991), que Mme X..., engagée le 17 avril 1978 en qualité de secrétaire
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