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104 223 résultats pour « secrétaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e1cd580146773ef2e6

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 4 novembre 1984) que Mme X..., engagée le 1er décembre 1978 en qualité de secrétaire-comptable

Source officielle

Page 30 sur 5212

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALBERT LE SECRETAIRE

SIREN 978189389Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

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Dépôts des comptes

Wonder Secrétaire

SIREN 899321178Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Wonder Secrétaire

SIREN 899321178Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Secrétaire à la clé

SIREN 808837710Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/08/2026

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Procédures collectives

SECRETAIRE INBOX

SIREN 832190003Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

19/07/2026

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CC

soc

61372280cd580146773fdbbc

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

moyens, tels qu'ils figurent dans le mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 décembre 1991), que Mme X..., engagée le 17 avril 1978 en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe67a

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 octobre 1992), que Mme X..., engagée le 15 juin 1989 par la société Briot international en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f85f5

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

X... le 1er octobre 1971 pour exercer les fonctions de secrétaire sténodactylographe, a été licenciée le 31 mai 1989 pour des fautes lourdes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f871f

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

X..., en qualité de secrétaire-dactylographe, le 7 septembre 1987, et qu'elle a été licenciée pour faute lourde le 29 juin 1989 ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd59a

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 mai 1993) que Mme X..., engagée le 11 août 1986 par la société Sogiblor en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078c7

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 1996) que Mlle X..., qui occupait en dernier lieu l'emploi de secrétaire

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea26

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 1991), que Mme X... a été engagée le 1er août 1980 par la société France Printemps en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422274

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

mémoire ampliatif comportant 4 moyens annexés au présent arrêt ; Sur le premier moyen de cassation pris en ses deux branches ; Attendu que la société "Protocall Worldwide Ltd", désignée Company secrétary

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00333

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée le 1er octobre 1989 par l'Union locale de la confédération générale du travail de [...] en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00111

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

S], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 12 février 2014), que Mme [S], engagée par l'association [1] en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a4e

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unqiue : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 1989), que Mme X..., engagée le 5 janvier 1970 en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5107

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 8 décembre 1989), que Mme X..., engagée le 2 août 1982 en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f012a

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1987) que Mme X..., employée en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f10ba

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mai 1986), que Mlle X..., embauchée le 4 février 1980 par la société Copigraph en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

soc

61372682cd5801467742620b

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 juin 1993), que Mlle X..., engagée le 1er octobre 1978 en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4cb

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 novembre 1992), que Mme X..., engagée par la société Coopérative agricole des vignerons du Doury en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96d7

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 1991), que Mlle X..., engagée en 1983 en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fefd7

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1992), que Mme B..., engagée par la SCP Champenois et autres, le 7 octobre 1980, en qualité de secrétaire

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbfce

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les six moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 janvier 1993), que Mme X..., employée comme secrétaire

Source officielle