arbitrale ; Considérant, d'autre part, que la sentence arbitrale du 17 avril 1986 n'étant pas revêtue de la formule exécutoire, la société AREA, qui l'a cependant exécutée, a droit aux intérêts au

, notamment les demandes d'indemnisation ; - d'autre part, en juillet 2008, renoncé à l'exercice d'un recours contre la sentence arbitrale du 7 juillet 2008 alors qu'elle avait été informée de l'existence

par application de la clause compromissoire insérée au contrat, puis qu'une sentence arbitrale rendue le 8 juillet 2008 a condamné la société Benteler automobiltechnik à lui payer une certaine somme ;

LEGALEMENT JUSTIFIE LE REJET DE L'EXCEPTION D' IRRECEVABILITE SOULEVEE DES LORS QUE LA SENTENCE ARBITRALE ETAIT RENDUE EN DERNIER RESSORT ET SANS APPEL ET QUE N'EST PAS CONSTATEE UNE INTENTION QUELCONQUE

Les honoraires de HH & R pour les prestations fournies à partir du 10 juillet jusqu'à la sentence du tribunal arbitral auront un plafond de 100. 000...

X... et Y... font grief à l'arrêt d'avoir infirmé "la sentence arbitrale" du chef du premier complément de prix et d'avoir ainsi écarté leur moyen d'irrecevabilité, alors, selon le pourvoi, que dans le

Suivant deux sentences arbitrales en date des 27 septembre 2022 et 5 décembre 2022, M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1993) d'avoir rejeté le recours en annulation formé par la société ADA contre une sentence

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 15 juin 1990) d'avoir rejeté le recours en annulation formé par les époux B... contre une sentence

faisant l'objet de l'option, le tribunal arbitral a rendu une seconde sentence fixant le prix et condamnant M.

[L] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la sentence arbitrale de premier ressort quant à la déduction des charges et y ajoutant, précisé que la déduction ordonnée par la sentence arbitrale

a rejeté les autres demandes des parties ; Attendu que la société Energeia fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en annulation de la sentence arbitrale, alors, selon le moyen : 1°/ que l'arbitre

La société Green Network fait grief à l'arrêt d'écarter des débats les pièces qu'elle a produites à l'exception des pièces 11, 21, 23 et de la sentence arbitrale, puis de rejeter le recours en annulation

et de la complicité de la société SÉGUREL dans sa violation reste seule dans les débats ; que les sociétés CPF et CSF soutiennent que l'autorité de la chose jugée de la sentence arbitrale définitive,

d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que la sentence arbitrale a, dès qu'elle est rendue, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'elle tranche ; qu'aux termes de

la mouvance de FRANCAP DISTRIBUTION, et qu'il s'agit d'actes de concurrence déloyale ; Qu'elles ajoutent qu'en raison de la liquidation judiciaire de la Sarl Volant, elles n'ont pu exécuter la sentence

Décision déférée à la cour : sentence arbitrale le 16 Juillet 2008 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS N° dossier 740/175564 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

en cas de nullité pour excès de pouvoirs ; que selon les autres textes, le juge de l'exécution désigné par l'article 1498 du nouveau Code de procédure civile pour déclarer exécutoires en France les sentences