ayant autorité, et, en répression, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que Louise a indiqué aux gendarmes que son père avait à plusieurs reprises frotté son sexe

société Etudes techniques et coordination (la société Eteco), elle-même assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), une mission d'études portant sur la réalisation de serres

Q... est de sexe féminin à l'état civil ; que la cour d'appel a constaté que l'existence d'un lien biologique entre Mme Q... et M...

qui leur servait de "quartier général" ; qu'il était donc parfaitement au courant des activités de chacun d'eux ; qu'il a même été reconnu par un témoin comme faisant partie du groupe qui accompagnait Serge

[J], [P] et [U], la cour d'appel a néanmoins validé dans son intégralité le chef de redressement relatif à la rémunération servie par des tiers ; qu'il s'évinçait toutefois de ses constatations que le

qu'aucune délégation de compétence écrite, notamment, s'agissant de la sécurité et de l'hygiène n'était intervenue entre Jean-Claude X..., directeur général de la société Chaîne Thermale du Soleil et Serge

que le principe d'égalité de traitement ne fait pas obstacle à ce qu'un État membre maintienne ou crée des mesures particulières pour faciliter l'accomplissement d'une activité professionnelle par le sexe

Julien B... et de la SARL Circuit de Glace de Serre Chevalier Compétition Service ; qu'elle se termine par ces mots : "En cet état, M.

effectuée par le conducteur de la moto pour échapper à ses poursuivants qui voulaient l'interpeller comme il était de leur devoir de le faire (page 9 in fine) ; que le conducteur du véhicule administratif a serré

Serge, - NICOLAS X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 juin 1996, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la MEURTHE et MOSELLE sous l'accusation

travail et privé son arrêt de base légale au regard de ce texte en retenant qu'il connaissait l'aménagement de l'horaire de travail de la salariée et qu'il avait donné son accord pour que celle-ci se serve

aurait dû rechercher d'elle-même si ce retard avait créé un préjudice anormal à l'assuré qui a cinq enfants et qui est demandeur d'emploi, en remettant en cause le paiement des indemnités journalières servies

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de M.

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de M.

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de M.

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de M.

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mlle Laurence X..., demeurant à Margut (Ardennes),

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de M.