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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00052
18 janvier 2022
18 janvier 2022
d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 27 octobre 2020, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts
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