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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 656 résultats pour « services spécifiques »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe III
Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution.
Article L2232-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
Un accord de branche peut comporter, le cas échéant sous forme d'accord type indiquant les différents choix laissés à l'employeur, des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.
Article R251-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 99
téléprocédure a été mise en place dans les conditions prévues par l'article R. 251-3-2, les demandes d'autorisation prévues par les articles 8,48 et 58 du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 concernant du matériel spécifié
Article R1333-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69
Un arrêté des ministres chargés de la radioprotection et de la construction définit les conditions dans lesquelles les directives techniques d'utilisation imposent des exigences spécifiques à l'utilisation des produits de construction dont l'indice de
Article R717-78-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72
Chaque chef d'entreprise intervenante saisit le donneur d'ordre de toute difficulté portée à sa connaissance susceptible de conduire à redéfinir le programme des travaux ou les mesures de sécurité spécifiques au chantier.
Article 15
La section rend, sans préjudice des dispositions spécifiques prévues dans les arrêtés visés par le présent texte, des décisions sur les situations individuelles suivantes :
Article Annexe IX
MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS TEXTILES D'HABILLEMENT, CHAUSSURES ET LINGE DE MAISON MENTIONNÉS AU 11° DE L'ARTICLE L. 541-10-1
LISTE DES CONTRAINTES LIÉES À L'EMPLOI ET DESTINÉES À LA CONCEPTION DES FICHES DE POSTES DES RÉSERVISTES (HORS APTITUDES SPÉCIFIQUES PN ET TAP)
Article 3
L'exploitant ferroviaire spécifie et explicite dans son système de gestion de la sécurité le processus mis en place pour satisfaire au présent arrêté.
Article 51
Article 20-3
Au sein du collège spécifique, les sièges de l'ensemble des établissements publics sont attribués dans les conditions prévues pour les communes à l'article 20-2.
Article 1
Le montant de l'indemnité journalière d'intervention spécifique prévue par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé à 35 €.
Article 17-1
1° Un cursus de formation professionnelle spécifique conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 est ouvert aux candidats titulaires :
Article 6
Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Les caractéristiques de cet étiquetage sont détaillées dans l'annexe IV.
Article 849-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 94
Le demandeur à l'action ouvre auprès de la Caisse des dépôts et consignations un compte spécifique au groupe des personnes lésées défini par le juge.
Article Annexe XVII
MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX VÉHICULES MENTIONNÉS AU 15° DE L'ARTICLE L. 541-10-1 ET LISTE DES DONNÉES COMPLÉMENTAIRES À TRANSMETTRE À L'AGENCE
Article L4611-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 27
Un décret en Conseil d'Etat définit, selon la catégorie du bateau, les conditions spécifiques applicables à la conduite sur les voies d'eau en Guyane.
Article L153-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 70
Les bâtiments sont conçus, construits et entretenus en préservant la qualité de l'air intérieur, qui fait l'objet d'exigences spécifiques par typologie de bâtiment.
Article D6124-177-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, une salle d'asepsie et de pansements spécifiques.
Article D361-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 54
Les dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence mentionnées à la section 3 du chapitre Ier du présent titre sont applicables à Mayotte.
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