CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

190 105 résultats pour « situation du tiers opposant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d97d0acdc6046d47d21de3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

in solidum, outre aux entiers dépens, à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad107cdc6046d47bf7b85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

De surcroît, le droit de rétention est un droit réel, opposable à tous, y compris aux tiers non tenus de la dette et peut être exercé pour toute créance qui a pris naissance à l'occasion de la chose retenue

Source officielle
CC

comm

61372432cd580146774136ad

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

la banque a exécuté cet ordre et que la société d'agents de change Dubly-Motte a, par lettre recommandée avec avis de réception du 8 janvier 1990, informé la société Voix du Nord de la vente de ces titres

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0ff

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

de son préjudice fonctionnel d'agrément et celles de 6 637,50 euros au titre de son préjudice d'agrément pendant l'ITT et a soustrait ces chefs de préjudice du recours des tiers payeurs et a déclaré l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100640

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

comparable ; qu'ainsi, il est établi que les chaînes TF1 et M6, par exemple, ne sont pas diffusées en simultané et en intégral pour réception sur des sites web autres que les sites édités par ces chaînes

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d00766cdc6046d4704dc28

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[I] [W] et Mme [V] [J] de payer la somme de 10.925 euros au titre de l’arriéré de loyers et charges et celle de 3.000 euros au titre du dépôt de garantie.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a210896cdc6046d4708d0da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle sollicite, à titre principal, de voir dire et juger qu'elle ne se trouvait pas en état de cessation des paiements.

Source officielle
CC

civ1

613722cccd58014677401a0a

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

de sommes correspondant à une rente versée par l'Etablissement national des invalides de la Marine; qu'assigné en paiement de sommes complémentaires, l'assureur a conclu au rejet de la demande en opposant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00154

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

crédit agricole mutuel Toulouse 31, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0b4cdc6046d4789aec5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle précise avoir restitué le véhicule Toyota et avoir soldé les sommes dues à ce titre.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838fcdc6046d4773fb06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [Z] et Mme [V] [F] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section ZD n°[Cadastre 1] située [Adresse 8], laquelle est limitrophe avec la parcelle cadastrée section ZD n°[Cadastre 2] située [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300827

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Y..., la Sarl Original Candy a déclaré avoir « connaissance de l'occupation des lieux par un tiers » et « en faire son affaire personnelle » ; que par ailleurs, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f85cdc6046d47725545

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'assistance d'une tierce personne A titre liminaire, il convient de relever que le Tribunal retiendra les conclusions de l'expert judiciairement mandaté par l'ordonnance du Tribunal judiciaire de Draguignan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01470

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

formés par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...], contre les arrêts rendus le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges l'opposant

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5286cdc6046d477bb508

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a0d6a0fcdc6046d474860fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A titre subsidiaire, si une expertise est néanmoins ordonnée, elle demande de : Déclarer l’ordonnance à intervenir commune et opposable à la compagnie d’assurance QBE, assureur des sociétés de construction

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de834ecdc6046d473bfca9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte en date du 06 novembre 2025, la SARL 2BLED a appelé la SARL FP OPTIC dans la cause afin de lui voir rendre opposables les opérations d'expertise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00595

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Holdings France, dont le siège est [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige les opposant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d437cdc6046d47313597

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

mars 2020, 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse 11] située [Adresse 9] à [Localité 8] du surplus

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a80cdc6046d476fae06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 21 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], située [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic la société NEXITY LAMY, a fait valoir des désordres pour

Source officielle

Page 30 sur 9506

← PrécédentSuivant →