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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

696aa1c4cdc6046d4792c7d4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

AIG EUROPE C/ [X] [P] Société MATMUT Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES D U RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lugdivine SANCHEZ

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200561

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

à la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , et prise en son établissement secondaire, [...] , défenderesse

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6811b6e444bf0d1935aef992

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variable, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 775 649 056 00014, dont le siège social

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca66afddc6d14fd4e63a75

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des TravauxPublics), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°775 684 764, représentée par son représentant légal

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d43

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

: 38 La société COUVREX Société à responsabilité limitée au capital de 24.000 € immatriculée au RCS d’EVRY sous le n°430 409 284, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200294

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

est [Adresse 4], 3°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300559

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

13], 8°/ à la Société mutuelle des assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à la société Allianz

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300307

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Seraba, 3°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société EPC

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00367

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61636a8f22908a2ec611e8d9

Appel

4 février 2011

4 février 2011

d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Localité 8] représentées par la SCP OUDINOT

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799ad1bc2605de4b46fc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

né le 06 Janvier 1973 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [E] [S] née le 12 Juillet 1970 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] MAIF, Société

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63c10942bf9fd47c90a13b2b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'assurance mutuelle à cotisations variables prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jérémy

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61640698bb1f62837b49253b

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

[K] en tant que dirigé contre la société d'assurance mutuelle à cotisations variables GMF, assureur de M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662012a9f05edb385fb2a64c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5], de nationalité française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE La MATMUT (Société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200431

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

Areas dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100563

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Thélem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89087

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

SCP GASPARRI-LOMBARD - EDDAIKRA (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE MAIF, inscrite au RCS de Niort N B 341 672 681 ( 87 B108), société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201259

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Mutuelle Entrain, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200449

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Mutuelle des transports assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307452_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, représentée par Me Monheit déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée

Source officielle

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