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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
696aa1c4cdc6046d4792c7d4
15 janvier 2026
AIG EUROPE C/ [X] [P] Société MATMUT Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES D U RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lugdivine SANCHEZ
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200561
25 juin 2020
à la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , et prise en son établissement secondaire, [...] , défenderesse
Chambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef992
29 avril 2025
des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variable, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 775 649 056 00014, dont le siège social
3e chambre civile
5fca66afddc6d14fd4e63a75
29 octobre 2020
Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des TravauxPublics), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°775 684 764, représentée par son représentant légal
Chambre des Référés
65b0172db98137c174795d43
16 janvier 2024
: 38 La société COUVREX Société à responsabilité limitée au capital de 24.000 € immatriculée au RCS d’EVRY sous le n°430 409 284, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses
ECLI:FR:CCASS:2023:C200294
23 mars 2023
est [Adresse 4], 3°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300559
13 juillet 2023
13], 8°/ à la Société mutuelle des assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à la société Allianz
ECLI:FR:CCASS:2022:C300307
6 avril 2022
Seraba, 3°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société EPC
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00367
9 juin 2022
français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à M.
Pôle 5 - Chambre 11
61636a8f22908a2ec611e8d9
4 février 2011
d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Localité 8] représentées par la SCP OUDINOT
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46fc
26 janvier 2023
né le 06 Janvier 1973 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [E] [S] née le 12 Juillet 1970 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] MAIF, Société
2ème chambre section A
63c10942bf9fd47c90a13b2b
12 janvier 2023
d'assurance mutuelle à cotisations variables prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jérémy
Pôle 4 - Chambre 4
61640698bb1f62837b49253b
15 décembre 2009
[K] en tant que dirigé contre la société d'assurance mutuelle à cotisations variables GMF, assureur de M.
3ème Chbre Cab B4
662012a9f05edb385fb2a64c
11 avril 2024
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5], de nationalité française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE La MATMUT (Société
ECLI:FR:CCASS:2016:C200431
24 mars 2016
Areas dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100563
13 juin 2019
Thélem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 2°/ à M.
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89087
27 mars 2007
SCP GASPARRI-LOMBARD - EDDAIKRA (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE MAIF, inscrite au RCS de Niort N B 341 672 681 ( 87 B108), société
ECLI:FR:CCASS:2021:C201259
16 décembre 2021
MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Mutuelle Entrain, société
ECLI:FR:CCASS:2022:C200449
21 avril 2022
Mutuelle des transports assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307452_20240423
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, représentée par Me Monheit déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée
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