J... et la société Ide@l Immo à payer à M.

la décote du prix de vente du second pavillon ; en tout état de cause, 2 679,75 euros pour le branchement eau, 2 993,81 euros au titre de l'assainissement et 6 277,56 euros pour l'électricité, solidairement

Pier invest a conçu un projet de promotion immobilière portant sur un ensemble de 78 pavillons et d'infrastructures communes ; que la société civile professionnelle de notaires (la SCP) X... et Thomas

Immobilière du Moulin Vert, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, notamment de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 avril 1985), que la société anonyme d'HLM " Le Nouveau Logis " a consenti à M.

de l'ouvrage toute personne qui vend après achèvement un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 1995), que M.

Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 611.858.064 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542.016.381, dont le siège social est sis [Adresse

LUCIENNE, LES EPOUX Y..., LA SOCIETE RURALE ET OUVRIERE DE CREDIT IMMOBILIER DE SEINE-ET-MARNE, LA CAISSE DEPARTEMENTALE D'AIDE AU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET POIGNAND DU FONTENIOUX ; QUE CE DESISTEMENT

ne dispensait pas le notaire d'annexer à l'acte un certificat d'urbanisme opposable à l'administration ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la vente avait eu lieu après que M.

SOCIETE GENERALE immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 120 222, venant aux droits de la BANQUE COURTOIS anciennement immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°302 182 258 dont le siège social est

la loi 64-1278 du 23 décembre 1964 et qui ont pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente, à la condition que ces sociétés ne soient pas constituées sous la forme de sociétés par actions

DE SAINT-LARY AVAIENT ERIGE LEUR PAVILLON SUR LE TERRAIN MEUBLE DU REMBLAI D'UNE ANCIENNE CARRIERE, SANS PRECAUTIONS PARTICULIERES ET AVEC DES FONDATIONS DE FAIBLE PROFONDEUR.

lieu-dit " La Vignette " ; que, par un acte en date du 20 avril 1972, la société civile immobilière " La Vignette " a été constituée et a reçu en apport de M.

), -autorisations du bailleur et d'urbanisme portant sur la création dans les locaux d'une cloison réduisant la surface de vente (pavillon), -autorisations du bailleur, de la copropriété et d'urbanisme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu , selon l'arrêt attaqué, que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION (principal) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR infirmé le jugement entrepris sauf en ce qu'il a mis la société SIMIER et la société MMA IARD hors de cause

[I], initialement mandataire de la société Domi équipement pour reprendre le catamaran et le vendre, s'est porté acquéreur de 90 % des parts constituant le capital social de la société Vision submarine

Les Cottages de la Rivière, dont le siège social est ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Loire-Atlantique, dont le siège social est La Garde, ..., 3 / de M.

[S] [U] a consenti à la société CPC une promesse unilatérale de vente portant sur une maison d'habitation située [Adresse 1], formant le lot n°8 du lotissement dénommé 'Résidence des Noyers', moyennant

Seascape Management du prix de vente du navire Le Junior, soit la somme de 121 900 euros constituée, d'une part, du produit de la vente, pour un montant de 115 000 euros, d'autre part, de la taxe correspondant