des pratiques illicites de la Société Coopérative Agricole de Vinification de Cessenon, et ce tenant notamment l'interdépendance existant entre les structures UNION PLEIN SUD, la Société Coopérative et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative agricole laitière de Haute-Marne, dont le siège est

de la société COOPERATIVE [E] TROIS REGIONS, Société d'Intérêt Collectif Agricole immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 301 195 319, dont le siège social

la société Vendée Loire viandes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , devenue société Covia filière viandes, 2°/ à la société Coopérative viande de la région Atlantique - Covia, dont

Roland Y..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de la société COOPERATIVE D'ETUDES ET DE REALISATIONS

X..., employé par la société Coopérative Unicor et salarié protégé en qualité de conseiller prud'homme, a été licencié le 18 janvier 1993 après autorisation de l'inspecteur du travail ; que cette autorisation

Cahart, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Société coopérative de production Disposelec, de Me Odent, avocat de la société Téléservice Corfmat et de M.

Y... et X... ont été onduites par le directeur de la société coopérative ouvrière de production, au siège social de celle-ci à Limoges ; qu'ainsi l'agence de Montreuil ne peut être regardée comme un établissement

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2024, la société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres, représentée par le cabinet d'avocat Avodès, conclut au non-lieu à statuer au motif que

Francis X..., demeurant Les Naufaings ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Coopérative l'Utile Scop, société

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société coopérative agricole Agrinieul que sur le pourvoi incident relevé par Mme X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt déféré rendu sur renvoi

chambre, section 2) et le 15 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la Société coopérative d'approvisionnement de l'Ile-de-France (Scadif), société coopérative

Par déclaration déposée au greffe le 18 mars 2015, la société coopérative maritime à forme anonyme ATLANTIC 17 a entendu interjeter appel de cette décision.

Coopérative Agricole de Fromagerie de Charquemont, société coopérative agricole régie par la loi du 10 septembre 1947 modifiée, dont le siège social est ...

des coopérateurs d'Escaut et Sambre, absorbée par la société Coopérative régionale du Nord, et est devenue, en novembre 1985, la salariée de la Société des coopérateurs de Flandre et Artois, ayant repris

-Sur le préjudice de la société Coopérative E... : La société Coopérative E... a subi un préjudice matériel en qualité de sous-traitant de la Coopérative des Caves Z... .

Saint-Germain (Moselle), en cassation de deux arrêts rendus les 25 octobre 1988 et 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société Coopérative d'habitations à loyer modéré (HLM)

X... a été engagé le 29 octobre 2007 par la société Coopérative agricole Centre Ouest céréales en qualité de conducteur de production huilerie, avec un statut de cadre autonome ; qu'ayant été licencié,

Synergie, 4°/ à la société Coopérative agricole laitière de [Adresse 7], dont le siège est Lieudit [Adresse 7], représentée par son liquidateur amiable, M.

X... et de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Coopérative Agricole de la Meuse, les conclusions de M.