X..., engagé par la société Hyperecord le 14 juin 1992 en qualité de chef de rayon et licencié le 4 septembre 1989, a signé une transaction, puis un reçu pour solde de tout compte établi en exécution de

nationale de l'immobilier, stipule qu'au terme de la période d'absence rémunérée par l'employeur, le salarié accidenté ou malade qui ne peut reprendre son travail, est placé en position de congé sans solde

X... font le même grief à l'arrêt, alors selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des pièces versées aux débats que la société Gédo avait versé une somme de 40 000 francs au titre du solde du prix de vente

1er février au 21 mars 1997 ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance au titre de la somme payée par elle à l'administration des douanes ainsi que du solde

L'architecte fait grief à l'arrêt de dire que les intérêts au taux légal assortissant la somme de 16 800 euros due par la SCI au titre d'un solde d'honoraires courent à compter du 10 juillet 2018, alors

[Z] en paiement du solde du prix du marché. 3.

[O], pris en sa qualité de liquidateur de la société Carlton Hills, aux fins de paiement, par la SCI, de la somme de 8 400 000 francs CFP correspondant au solde du prix d'achat de ses lots.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a autorisé le maintien de la saisie pénale du solde créditeur des comptes de M.

moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 septembre 1997), que la banque populaire de l'Ouest a réclamé judiciairement à M. de Saint Jores le paiement du solde

Le solde du prix était payable après constatation de l'achèvement des travaux, la SCI Les 4 B ayant fait désigner un expert à cet effet. 3.

La société Pôle cosmétique a formé une demande reconventionnelle en paiement d'un solde de facture. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

est susceptible d'occasionner un préjudice au sens du droit des faux ; que l'arrêt attaqué qui, pour retenir àl'encontre du prévenu le délit de falsification et d'usage d'un chèque se rapportant au solde

Code de procédure civile et de la péremption d'instance, et d'avoir en conséquence, avant dire droit sur le montant des condamnations à paiement et dommages et intérêts, invité l'UBC à recalculer le solde

du prix de cession des parts sociales à 52 432,04 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a omis de tenir compte dans la détermination du solde restant dû de l'acompte de 20 000

directrice d'hôtel ; que convoquée à un entretien préalable à un licenciement économique, elle a adhéré à une convention de conversion le 14 février 1994 et a signé le 18 février 1994 un reçu pour solde

[N] et de lui faire supporter le solde du prêt contracté pour son acquisition. 4. M. [N] a conclu qu'il ne s'opposait pas à cette demande. 5.

Celle-ci a restitué au liquidateur la somme de 2 869,39 euros correspondant, selon elle, au solde créditeur du compte. 3.

l'expédition de "cinq cuves en acier inox AISI 303 avec toit et dernière virole... quatre cuves en acier inox AISI 316 à fond plat" l'acte précisant encore qu'il s'engageait "à garantir le paiement du solde

Pour rejeter la demande de Mme M..., l'arrêt retient que l'activité de revêtements de murs et sols comprend les travaux de pose, sur les parties intérieures ou extérieures des bâtiments ou sur d'autres

délai d'achèvement étant contractuellement fixé au 28 février 1991; que la venderesse et la banque de Savoie, cessionnaire de sa créance, ayant assigné la société Access et la caution en paiement du solde