X... un fonds de commerce de station service ; que, par acte du 30 mars 1976, M.

Suivant contrat de location gérance du 3 novembre 2008, la station-service était confiée à la SARL Rive Droite Service.

La société INTERPAR, assignée en garantie le 8 octobre 1999 par Monsieur X..., a fait observer qu'il n'existe pas d'obligation de surveillance à la charge de l'exploitant d'une station service, lequel

X... un fonds de commerce de station-service ; que, par contrat du 30 mars 1976, M.

Z... l'exploitation d'une station-service de distribution de produits pétroliers ; qu'à la suite de la résiliation du contrat, en juin 1979, par la société, M.

Norbert X..., circulant au volant de sa fourgonnette en un état évident d'imprégnation alcoolique que la prévention n'a pas relevé, après s'être entendu refuser en raison précisément de son état, le service

visé au tableau No57, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie n'ayant pas caractérisé les mouvements constitutifs d'une hypersollicitation, alors même que la salariée a été reclassée dans un poste à la station

d'Evenos en date du 12 octobre 1984 abrogeant l'arrêté municipal du 20 janvier 1964 portant autorisation d'occupation du domaine public communal au lieu dit le Hameau de Broussau pour l'exploitation d'une station

S'ETAIENT PORTES CAUTION, ONT SIGNE, LE 26 SEPTEMBRE 1963, UN CONTRAT PAR LEQUEL LA SOCIETE TOTAL LEUR CONFIAIT EN LOCATION-GERANCE UNE STATION-SERVICE NEUVE; QUE CE CONTRAT DE DUREE INDETERMINEE PREVOYAIT

devenu l'article L. 221-17 du même Code, et prescrivant la fermeture le jour du repos hebdomadaire des établissements de son département commercialisant des carburants, Jean X..., qui exploite une station-service

, pris en sa première branche : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Esso SAF (la société Esso) a confié à la société D'Nacera l'exploitation d'une station-service

X..., qui exploitait une station-service que la société Esso Antilles Guyane (Essant) lui avait donnée en location-gérance, a négligé de s'acquitter des cotisations de retraite complémentaire dont il était

PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DESERT FUT HEURTE ET BLESSE PAR L'AUTOCAR DE HANNOIS ALORS QU'IL SORTAIT PAR LA PORTIERE GAUCHE DE SON VEHICULE AUTOMOBILE, ARRETE A UNE STATION-SERVICE

Raymond Z..., demeurant station service RN 12, Verneuil-sur-Avre (Eure), 2°/ de Mme Ginette Z..., née X..., demeurant station service RN 12, Verneuil-sur-Avre (Eure), défendeurs à la cassation ;

Elle a en conséquence condamné le centre hospitalier d'Ajaccio à verser au propriétaire de la station-service la somme de 23 782,46 euros au titre des travaux provisoires de confortement du talus réalisés

Le requérant allègue que, un soir d’août 1998, il fut violemment agressé par trois policiers qui l’avaient arrêté dans la rue après avoir été appelés par un employé d’une station-service qui avait cru

Jacques Y..., demeurant Station service, ... à L'Aiguillon-la-Chaize (Vendée), 2°/ Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant Station service, ... à L'Aiguillon-la-Chaize (Vendée), en cassation d'un arrêt

AU CANNET, SUR LEQUEL ELLE EXPLOITAIT UN GARAGE ET UNE STATION-SERVICE, A, PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES DATE DU 20 JUIN 1962 DONT L'UNIQUE EXEMPLAIRE A ETE DEPOSE EN L'ETUDE DE Y..., NOTAIRE A MOUGINS,