AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 avril 2003), que la

CHAUVIN, président Arrêt n° 905 F-D Pourvoi n° E 18-19.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

2018 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° M 17-12.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

président Arrêt n° 1097 F-P+B+I sur le second moyen du pourvoi n° B 18-14.724 Pourvois n° N 18-13.791 B 18-14.724 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

juillet 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1020 F-D Pourvoi n° D 16-10.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 745 F-P+B Pourvoi n° K 16-28.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

FROUIN, président Arrêt n° 1060 F-D Pourvoi n° R 16-13.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

[R] formule exclusivement une demande à titre de dommages et intérêts pour non-respect du temps de pause et non une demande salariale, visant à ce que les heures assimilables à du temps de pause lui soient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des retraités et pensionnés du personnel navigant de l'aéronautique

_______ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° Y 19-11.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

19 janvier 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° X 14-13.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... salarié de Promotrans avait pour but la substitution de M. X... à M. A... pour suivre le stage de formation dont M.

JR INVESTISSEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société SOMER, société par actions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 94-40.673, C 94-40.674, D 94-40.675, E 94-40.676, F 94-40.677, H 94-40.678 formés

de la SARL LES DEMEURES DU BASSIN CONSTRUCTION pour la reprise des travaux sur le chantier [Adresse 1], * 44.247,80 € au titre de la substitution de la SARL LES DEMEURES DU BASSIN CONSTRUCTION pour la