56-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - POSTES EMETTEURS

56-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - REGLES GENERALES

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la télévision payante

56-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - REGLES GENERALES

décembre 1988, sont, à les supposer établis, couverts par l'écoulement du délai de la prescription triennale ; "qu'enfin, s'agissant des faits du 10 décembre 1988, la présentation sur un écran de télévision

Or, le département « France Télévisions distribution » de la société France Télévisions a précisément pour activité la vente de programmes notamment à des télévisions africaines, ce qui conduisait l&apos

fabulation ; que le prévenu n'a pas contesté certaines attitudes révélées par la victime et, plus particulièrement, le fait de se promener nu dans l'appartement en présence de l'enfant, de regarder la télévision

qu'en l'espèce, Mme X... a fait valoir dans sa lettre du 4 février 1984, expressément relevée par les juges du fond, qu'elle était régulièrement présente depuis le 1er décembre 1983 au service radio-télévision

l'édition du 5 février 2021 du journal [3], d'un article intitulé « Le comédien [M] [X] accusé d'inceste par sa fille aînée, [H] [X] [L] », d'autre part, de la diffusion, le 4 mars 2021, sur la chaîne de télévision

, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Marcel X... a fait citer devant le tribunal correctionnel Marc Y..., président de France Télévision

marque "Hifi-Madison" déposée le 3 décembre 1987 à l'INPI, enregistrée sous le n° 1 438 380, pour désigner les produits et services en classes 9 et 42 suivants : photographie, cinéma, vidéo, Hifi, télévision

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du naufrage du pétrolier "Prestige", Joseph Le X..., marin et militant écologiste, au cours d'interviews données à des chaînes de radio et de télévision

X... a, d'une part refusé de passer avec lui le contrat de concession de service public nécesaire à la création et à l'exploitation d'un service de télévision par voie hertzienne destiné au public en général

02-02-03 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AUTRES SUPPORTS PUBLICITAIRES - TELEVISION | 56-02-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - REGLES GENERALES - PUBLICITE

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que malgré les arguties de Françoise X..., il apparaît clairement que tout était calculé dans la publicité litigieuse pour donner l'illusion à Henry Z... qu'il avait gagné un prix important (une télévision

caractérisé ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la vente des patins "Glistout", la simple chronologie des faits permettait d'exonérer de toute responsabilité pénale les dirigeants des chaînes de télévision

a, non seulement fabriqué à son usage personnel un décodeur pirate Canal + mais encore reconnu avoir vendu des composants et des mémoires destinés au montage des décodeurs pirates de la chaîne de télévision