.) ; Aux servitudes constituées par l'acte ou la décision ; 2° Lorsqu'il s'agit d'une adjudication, la teneur intégrale soit du jugement, soit du procès-verbal proprement dits.

Article R1322-44-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30

Code de la santé publique

d'air enrichi en ozone ; 5° Le cas échéant, la mention d'autres traitements ayant pour objet la séparation de certains constituants indésirables, à l'exception de l'opération de filtration ou de décantation ; 6° Les avertissements se rapportant à des teneurs

Article R4322-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58

Code de la santé publique

Le pédicure-podologue est tenu, avant tout engagement, de vérifier s'il existe un contrat type établi par le Conseil national de l'ordre dans les conditions prévues au présent article et, dans ce cas, d'en faire connaître la teneur à l'entreprise, la

Article R5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 65

Code de la santé publique

Dénomination commune, la dénomination commune internationale recommandée par l'Organisation mondiale de la santé, à défaut la dénomination de la Pharmacopée européenne ou française ou, à défaut, la dénomination commune usuelle ; 6° Dosage du médicament, la teneur

Article L753-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 90

Code monétaire et financier

: " par les dispositions applicables localement en matière de surendettement " ; 3° A l'article L. 312-1-4, les mots : " au sens du 1° de l'article 784 du code civil " sont supprimés ; 4° Les dispositions de l'article L. 312-1-7 s'appliquent aux comptes

Article L752-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 91

Code monétaire et financier

Article 6

—

Les mentions relatives aux qualités nutritionnelles suivantes : a) La valeur énergétique disponible exprimée en kilojoules (kJ) et en kilocalories (kcal) et la teneur en protéines, glucides et lipides, exprimée sous forme chiffrée, pour 100 grammes ou

Article Annexe I

—

A. ― Liste des modifications des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les fruits et légumes, visés à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé. DÉNOMINATION USUELLE DÉNOMINATION CHIMIQUE TENEURS MAXIMALES Azoxystrobine.

Article 3

—

d'allocataire ; - frais de déplacement ; - retenues pour le remboursement d'avances sur traitement, du fait d'opposition sur traitement, pour recouvrement d'une pension alimentaire ; - retenues sécurité sociale, mutuelle, remboursement de prêts ; - numéro de compte

Article 41-3

—

Le préfet peut fixer une valeur différente par arrêté préfectoral, sous réserve du respect du II de l'article R. 515-62, au vu d'une justification fournie par l'exploitant comprenant notamment une étude technico-économique, et en prenant en compte la

Article L322-26-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 18

Code des assurances

Le compte-titres est ouvert au nom d'un ou de plusieurs titulaires, propriétaires des certificats mutualistes qui y sont inscrits. V.

Article 18

—

Les apports azotés, toutes origines confondues (effluents d'élevage, effluents d'origine agroalimentaire, engrais chimique ou autres apports azotés d'origine organique ou minérale), sur les terres faisant l'objet d'un épandage, tiennent compte de la nature

Article Annexe

—

Teneur en mono et en diesters : pas moins de 70 p. 100. Acides gras libres : pas plus de 3 p. 100 exprimés en acide oléique. Glycérol total : pas moins de 16 p. 100 et pas plus de 33 p. 100.

Article L420-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

Code monétaire et financier

négocier indépendamment des titres de cet émetteur ; 2° L'expression : " fonds coté " désigne un fonds dont au moins une catégorie de parts ou d'actions est négociée pendant toute la journée sur au moins une plate-forme de négociation et avec au moins un teneur

Article Annexe (suite)

—

Les impuretés suivantes peuvent constituer un problème toxicologique : - phénol : teneur maximale : 0,1 g/kg ; - 2,4-dinitrophénol : teneur maximale : 0,14 g/kg ; - 2,6-dinitrophénol : teneur maximale : 0,32 g/kg. 2.2.

Article 266 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 70

Code des douanes

Ce tarif est majoré pour la fraction des déchets qui sont réceptionnés à compter de l'atteinte de l'objectif annuel mentionné au b bis du présent A.

Article R931-1-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71

Code de la sécurité sociale

A cette assemblée sont présentés par le conseil d'administration, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice écoulé de la société de groupe assurantiel de protection sociale.

Article 2

—

pH supérieure à 5,5, qui contiennent des métaux lourds uniquement sous forme de traces et qui sont obtenus directement par filtrage ou décantation de déchets fortement ou faiblement acides que l'on a traités en vue de réduire leur acidité et leur teneur

Article Annexe II

—

Il est constitué : - d'une carte à une échelle minimum de 1/25 000 (ou autre échelle plus adaptée) permettant de localiser les surfaces où l'épandage est possible compte tenu des surfaces exclues de l'épandage.

Article Annexe II

—

-si les teneurs en éléments-traces métalliques dans les sols dépassent l'une des valeurs limites figurant au tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 8 janvier 1998.

Page 30 · 35 143 résultats

← Précédent Suivant →