à la disposition de l'employeur ; Attendu que pour rejeter la demande de la salariée en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein l'arrêt retient,

Enfin, le contrat de travail ne définit pas le temps de travail.

à la mairie de [...], pour l'un du 18 mai 2009 au 17 novembre 2010 et pour le second, durant les années 2010 et 2011, révèlent que l'intéressé effectuait un travail à temps plein durant cette période

, - Condamner la Société ZARA HOME à payer à Monsieur C... les sommes de : o rappel de salaire après requalification du contrat de travail à temps plein : 4.342,38 €, o congés payés afférents

Par requête du 15 mai 2008, Madame [Y] [I] a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat en contrat de travail à temps plein et en paiement de rappel de salaire et d'heures

viagère de 300 euros seulement 1)ALORS QUE la Cour d'appel a, d'une part, constaté (arrêt, page 6, alinéa 5) : « quoi qu'il en soit, née en 1958, elle (Madame [N], [S]) ne peut espérer trouver un travail

n'a jamais travaillé à temps plein sont sans objet.

dans le contrat, et où le salarié ne demande pas la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, la durée du travail convenue et par conséquent, garantie

Le 21 avril 2017, [W] [H] a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de requalification de la convention de joueuse de handball en contrat de travail à temps plein à durée indéterminée, d'une demande

B pour la période courant à compter du 1er janvier 2019 à au moins 11 400 euros pour un travail à temps plein. 10.

- requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.

la rémunération qu'ils auraient perçue s'ils avaient travaillé à temps plein ; qu'en jugeant qu'un salarié bénéficiant d'une convention de forfait jours n'est pas un salarié à temps partiel donnant droit

Dès lors, et sans qu'il soit besoin d'examiner d'autres moyens, le contrat de travail sera requalifié en un contrat de travail à temps plein.

but recherché ; qu'il en résulte que la clause d'un contrat de travail par laquelle un salarié s'engage à travailler pour un employeur à titre exclusif et à temps partiel ne peut lui être opposée et lui

Finalement, la SA Tressol affirme qu'il est impossible qu'Elvira X... ait cumulé deux contrats de travail à temps plein, et que, de ce fait, la requalification du contrat de travail à temps partiel en

base de travail à temps plein ; que la jurisprudence indique que la présomption de temps plein, en cas d'irrégularités formelles du contrat de travail à temps partiel n'est qu'une présomption simple ;

de Madame Z..., rémunérée uniquement à la commission et non soumise à des horaires, ne lui permettait pas de travailler à temps plein si elle le désirait, et si en conséquence, l'exercice de son activité

Le 22 août 2018, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment à la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein.

S'agissant de la renonciation de Delphine X... à solliciter la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, l'employeur se prévaut de l'engagement signé

d'heures supplémentaires, du travail à temps plein accompli pendant le confinement tout en étant placé en chômage partiel et de faits de harcèlement moral.