Codes de loi français

Article ANNEXE I b

C3 : RÉALISER C3. 4 : Implanter et répartir UP 2 BC 2 Compétences Conditions Critères d'évaluation Implanter. Des travaux neufs, de réhabilitation ou de rénovation à réaliser seul, en équipe ou en co-activité.

Article L3141-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 26

privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que la présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie ; -la durée de leurs services chez

Article 2

I. - L'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation comprend l'estimation de la performance du bâtiment ou de la partie de bâtiment avant travaux, réalisée selon la méthode de calcul conventionnelle

LEGIARTI000029461660

Il réalise les différentes phases de construction et de réalisation en alternant les essayages utiles.

Article Annexe I

La mise à jour est réalisée au moins chaque année.

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 8 avril 2013 susvisé, les étudiants, durant le deuxième cycle des études de médecine, accomplissent un stage chez un ou deux médecins généralistes au maximum, appelés “ praticien (s) agréé (

Article A821-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20

Le stagiaire qui souhaite effectuer une partie de son stage en France chez une personne autre qu'un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à l'article L. 821-13, ou tout ou partie de son stage à l'étranger, obtient l'autorisation du conseil

Article L35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 50

Chez les débitants de boissons, l'intervention des agents de l'administration peut avoir lieu dans les caves, magasins et dans tous les locaux affectés au commerce, pendant le jour, du lever au coucher du soleil, et de nuit pendant tout le temps que le

LEGIARTI000051372534

Un contrôle de réalisation effectué pour la catégorie de travaux 3° est valable pour la catégorie de travaux 4°.

Article 62

III. - Tous les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude, purge des circuits…) ne peuvent être réalisés qu'après la délivrance d'un " permis d'intervention ", faisant

Article R162-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 80

Un arrêté du Premier ministre désigne le préfet coordonnateur lorsque le dommage se réalise dans plusieurs départements.

Article 13

A l'expiration de ce délai et après avoir recueilli les observations écrites du bénéficiaire, le préfet de département peut interdire l'utilisation des instruments restant défectueux.

Article CH 32

Toute intervention des appareils de sécurité doit être signalée par un dispositif d'alarme acoustique destiné à avertir le personnel préposé à la surveillance de l'installation du fonctionnement défectueux des brûleurs ; ce dispositif doit rester en action

Article 51 septies J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 75

Le registre mis à la disposition de l'exploitant pour l'enregistrement des déclarations des mises en distillation de matières à traiter suivies en compte des repassages de produits imparfaits des rectifications de flegmes ou de produits défectueux et

Article 9

non dans ses locaux professionnels ; - la fourniture des périphériques (un écran, un clavier et une souris) équivalents à ceux dont il dispose dans les locaux de l'Agence de services et de paiement ; - la fourniture d'un téléphone portable avec un abonnement

Article L415-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 18

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait de réaliser un programme ou un projet d'activité, de travaux, d'aménagement, d'ouvrage ou d'installation ou une manifestation ou une intervention en méconnaissance des engagements spécifiques

Article L513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70

L'article 44 sexies 0 A du code général des impôts prévoit les conditions dans lesquelles une entreprise, dont l'activité principale consiste à valoriser des travaux de recherche réalisés par ses dirigeants ou associés au sein d'un établissement d'enseignement

Article L7221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 47

Le présent titre est applicable aux salariés employés par des particuliers à leur domicile privé pour réaliser des travaux à caractère familial ou ménager.

Article R1413-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 09

d'experts, du comité d'éthique et de déontologie, du comité d'orientation et de dialogue, ainsi que les autres experts auxquels l'agence a recours peuvent être indemnisés pour leur participation aux réunions de ces instances ainsi que pour l'ensemble des travaux

Article 46 AZA undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 63

. g) Pour les logements qui font ou qui ont fait l'objet de travaux mentionnés au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts, une note récapitulant les travaux réalisés ainsi que leur montant.