expert, de procéder à des investigations sur place mais, notamment, de réunir tous documents utiles à la solution du litige et de dire dans quelles conditions ont été conçus, ordonnés et exécutés les travaux

2011, pour un montant de 2 166,36 euros ; un rappel d'indemnités d'astreinte au titre des mois de mars 2011 à février 2017, pour un montant de 2 668,93 euros ; un rappel d'indemnités horaires pour travaux

Sur les travaux supplémentaires : 2.

ADMINISTRATIF DE MARSEILLE DONT ELLE FAIT APPEL DANS LA MESURE OU CELUI-CI A CONFIRME LE BIEN FONDE DE REDRESSEMENTS AFFERENTS A DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EXECUTES SUR DES LOGEMENTS CONSTRUITS PAR ELLE

dans l'exécution des travaux et ne peuvent ainsi être indemnisées au titre de travaux supplémentaires indispensables ; - pour l'évaluation de son préjudice, la société ne se réfère pas au bordereau

A... après réception des travaux, selon ses propres énonciations lui ont : -tantôt permis d'éviter de solliciter l'établissement d'une quelconque avenant au titre de travaux supplémentaires (situation

le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 février 2003 en fixant au 2 juillet 1997 le point de départ des intérêts contractuels sur les sommes qui lui étaient dues par la SNCF au titre de travaux

Les établissements B étaient déboutés de leur demande afférente aux travaux supplémentaires.

Le procès-verbal de réception des travaux a été établi, le 28 novembre 1995. La S.A. AUDINCOURT Rhône Alpes a sollicité de son donneur d'ordres le paiement de travaux supplémentaires.

, en omettant de répondre au moyen tiré de ce que les avenants du 6 octobre 2003 ne portaient pas sur les pénalités de retard liées aux travaux supplémentaires, entaché son arrêt d'une insuffisance de

En ce qui concerne la demande d'expertise aux fins de chiffrer le montant des travaux supplémentaires réalisés par la société Alquier : 4.

En ce qui concerne la demande d'expertise aux fins de chiffrer le montant des travaux supplémentaires réalisés par la société Alquier : 4.

X..., le montant des travaux supplémentaires effectués par ce dernier ; Sur les travaux complémentaires dont M.

séries de travaux supplémentaires qui, eux, ont été intégralement réglées.

supplémentaires ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la société Hôtel de Sers avait donné son accord écrit pour les travaux supplémentaires, la cour d'appel n'a

que du retard d'exécution des travaux et de l'absence de commande travaux supplémentaires.

au principal, au titre des travaux supplémentaires régularisés dans l'outil Ediflex ainsi réalisés, l'exposante produisant l'intégralité des ordres de service justifiant l'allocation de la somme demandée

2009, - 3 693 euros pour des travaux supplémentaires privatifs, - 1 697 euros pour des travaux supplémentaires votés par l'assemblée générale du 21 décembre 2011 ; qu'ils ne contestent ni le principe