AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

greffe en date du 30 janvier 2024, Monsieur [F] [W] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 09 janvier 2024 par le Directeur de l’Union

LE MONTANT DE CET AVANTAGE EN NATURE, QUE LA SOCIETE NE DENIAIT PAS, AVAIT ETE EVALUE ET REINTEGRE PAR L'ADMINISTRATION FISCALE DANS LES REVENUS DES INTERESSES POUR LES ANNEES 1967 ET 1968 ; QUE L'UNION

attaqué (Pau, 12 avril 1989), qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Jolio par jugement du 12 octobre 1987, les salaires du mois d'octobre ont été payés par la société ; que l'Union

(Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; à : l'Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations familiales d'Eure-et-Loir, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

LAQUELLE ILS APPARTIENNENT, UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE A EUX SERVIE PAR LA RESIDENCE DES JEUNES POUR TENIR COMPTE DES SUJETIONS PARTICULIERES QUI LEUR SONT IMPOSEES ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER L'UNION

DERNIER ET Y TRAVAILLENT A PLEIN TEMPS EN PERCEVANT DE CET ETABLISSEMENT DIVERSES INDEMNITES EN SUS DU TRAITEMENT QUE CONTINUE A LEUR VERSER LEUR ADMINISTRATION D'ORIGINE ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER L'UNION

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris

Veurey-Voroize (Isère), 2°/ la société anonyme AGI dont le siège social à Chassieu (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'Union

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Montpellier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris

EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CLEMENT A FAIT L'OBJET D'UNE DECISION DE FAILLITE DONT LA CLOTURE A ETE PRONONCEE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF ; QUE L'UNION

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 janvier 1989), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Capette, l'Union pour le recouvrement des cotisations

MARCHAL, ARTISAN-MACON, UN CONTRAT AUX TERMES DUQUEL CE DERNIER DEVAIT EXECUTER LE GROS-OEUVRE, QUE D'AUTRES OUVRIERS RECRUTES ET PAYES DIRECTEMENT PAR WEYRICH TRAVAILLAIENT SUR LE CHANTIER ; QUE L'UNION

Jean X..., demeurant à Chemille Sur Deme (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; à l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Indre-et-Loire,