Codes de loi français

Article Annexe III

Sont également fournies avec les jouets d'activité des instructions sur la façon correcte de les assembler et indiquant les parties qui peuvent présenter des dangers si l'assemblage n'est pas correct.

Article 228-4.10

On peut utiliser des jauges en verre suffisamment épais protégés par un étui en métal, à condition d'installer des soupapes à fermeture automatique.

Article 227-2.10

Vitres de timonerie ou de superstructure : Du verre de sécurité trempé ou feuilleté ou un matériau équivalent doit être utilisé pour les fenêtres et les hublots des roufs ou des superstructures.

Article 229-II-1.20

L'emploi d'indicateurs de niveau cylindriques en verre est interdit. L'emploi de matière plastique pour les montures de niveau est interdit.

Article Annexe V

VERRE, CHAUX ET INDUSTRIE E010 Fabrication de fibres de verre Emploi. 5,83 38,33 5 0,14 0,04 0,09 A calculer par mois.

Article Annexe Ib

du matériel, des accessoires, des consommables et des produits Choix des équipements de protection collective Vérification effective de la disponibilité Vérification effective de l'état et du fonctionnement du matériel Calcul correct de la quantité de

Article Annexe I

R3.2 Les différents supports de communication et d'aide à la conduite sont correctement utilisés. R3.3 Les temps de conduite, de repos et les autres activités sont correctement gérés. R3.4 L'accès du site du client est localisé.

Article 214-3.06

Lors de cet essai, il est vérifié que les dispositifs de commande et de contrôle des moteurs, treuils et freins, fonctionnent correctement. 2.3.

Article 223 a-II-2/23

5a suivant s'applique à la place du paragraphe 5 : 5a Les dispositions concernant l'application des normes d'intégrité au feu du type "A" pour les cloisonnements qui constituent les limites extérieures du navire ne s'appliquent pas aux cloisons en verre

Article 3

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 1,147 7.

Article 7

mentionné au II de l'article 6 ; 3° Le constat que l'opérateur ne remplit plus les conditions requises pour bénéficier de l'agrément à la suite de la réalisation du contrôle mentionné au III de l'article 6 ; 4° L'absence de mise en œuvre des mesures correctrices

Article Annexe IV

Vol de contrôle complet Un vol de contrôle complet comprend : - la vérification générale des performances de l'aéronef indiquées au manuel de vol (décollage, montée, palier) et du fonctionnement correct des différents systèmes, et - l'exécution des procédures

Article 2

Cette épreuve est destinée à apprécier l'aptitude du candidat à s'exprimer correctement et à comprendre le sens des documents proposés. (Durée : 3 heures ; coefficient 4) Physique. Electronique. Sciences de la vie et de la Terre. Génie civil.

Article 22-1

Le président de la commission peut engager les poursuites selon la procédure simplifiée lorsqu'il estime que les mesures correctrices prévues aux 1°, 2° et 7° du IV et 1° et 2° du V de l'article 20 constituent la réponse appropriée à la gravité des manquements

Article 321-81

système de limites de risques mentionné au d ; f) elle établit, met en œuvre et maintient opérationnelles des procédures appropriées qui, en cas de non-respect effectif ou prévu du système de limites de risques de l’OPCVM, débouchent sur des mesures correctrices

Article 221-II-1/03-10

la livraison s'effectue le 1er juillet 2020 ou après cette date. 2 Les navires doivent être conçus et construits pour une durée de vie prévue déterminée afin d'être sûrs et respectueux de l'environnement, lorsqu'ils sont exploités et entretenus correctement

Article Annexe 4

Les deux concours précités comportent les épreuves suivantes : 1° Dictée d'un texte de caractère général (durée : trente minutes ; coefficient 1,5) ; 2° Rétablissement du libellé correct d'un texte de caractère administratif comportant des omissions

Article T 44

. - Les installations particulières des stands doivent être exécutées sous la responsabilité de personnes possédant les connaissances leur permettant de concevoir et faire exécuter les travaux correctement en conformité avec le présent règlement et particulièrement

Article Annexe II

Il doit notamment disposer du personnel et des installations nécessaires pour l'exécution correcte des tâches techniques et administratives inhérentes à la vérification. Il doit aussi avoir accès aux équipements nécessaires pour la vérification.