Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * vu les conclusions de la société YAPAN enseigne "YAPAN BATIMENT" du 24 septembre 2025.

attaqué d'AVOIR condamné solidairement mesdames X... à payer à la société Transaffaires la somme de 9.293 euros, et de les avoir déboutées de leur demande de dommages-intérêts contre cette société ; AU VISA

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : vu les conclusions n°1 de Monsieur, [A], [I] du 8 septembre 2025, * vu les conclusions de la

mars 2007, la Banque française commerciale Océan Indien (la banque) a consenti à la société Caderimmo deux prêts destinés à financer l'acquisition par la SCI Caderimmo Moulin d'Azur (la SCI) de deux villas

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction, le jugement exposant succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, au besoin sous la forme d'un visa

articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, ne comporte aucun exposé des prétentions respectives des parties, ni de leurs moyens et ne vise

déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que pour rejeter les demandes de la STM, la cour d'appel s'est prononcée au visa de conclusions déposées par celle-ci le 17 août

Par courrier recommandé daté du 24 juillet 2025, dont Madame [A] [U] [M] a été a visée le 06 août suivant sans le réclamer, cette dernière a été mise en demeure de payer la somme de 15.975,39 € sous 30

Il résulte de ces textes que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que pour rejeter les demandes de la société Immoty, la cour d'appel s'est prononcée au visa des conclusions déposées par cette

D... de l'intégralité de ses demandes dirigées contre la société Cardif Lux Vie, venant aux droits de la société Fortis Luxembourg Vie ; Au visa des conclusions signifiées par M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté l'ensemble de demandes de Monsieur X... en statuant au visa des conclusions signifiées le 29 juin 2016 par Monsieur X...

X..., ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION : En ce que l'arrêt attaqué a statué au visa des conclusions des appelants du 24 avril 2013, Aux motifs que l'ordonnance de clôture a été rendue le 2

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé'.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.

que la signification de ce jugement, effectuée le 29 janvier 2009, soit déclarée nulle et que le jugement soit en conséquence déclaré non avenu ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt, au seul visa

signifiées le 29 novembre 2011 et de statuer au visa de leurs conclusions signifiées le 28 juillet 2011, alors, selon le moyen : 1°/ que les conclusions déposées avant l'ordonnance de clôture sont en