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5 338 résultats pour « voyagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162f6e2b807dfe813d2961f

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

adressée le 14 septembre 2007 à Mme [P] [B] (pièce 8) ; ' une lettre du CESA du 12 octobre 2007 faisant état de problèmes identiques rencontrés par sa femme de ménage (pièce 12) ; ' une lettre du voyagiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fa7

Appel

21 juin 2002

21 juin 2002

que les prix proposés aux devis sont conformes à la formule du forfait, - constater que la Société FNAC TOURISME exerçant sous l'enseigne FNAC VOYAGES VELIZY n'a pas failli dans ses obligations de voyagiste

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616318c3e0639f4f1a04a51c

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

société KARAVEL a appelé en garantie la société Hôtel SAVANA SALY, son assureur la société AXA ASSURANCES SENEGAL, ainsi que la société GAN EUROCOURTAGE IARD, assureur de la société REPUBLIC TOURS, voyagiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b884

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Thierry X... a participé à un voyage touristique en Créte pour lequel il a bénéficié des garanties prévues aux contrats d'assurances et d'assistance souscrits par le voyagiste, la société HERVOUET, auprès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ea

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

somme, le tribunal a relevé que, pour bénéficier de la garantie, l'assuré devait aviser immédiatement l'agence de voyages de l'événement entraînant la garantie ou, si le sinistre a été déclaré par le voyagiste

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221969_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

La société Voyages exerce l'activité de voyagiste.

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f328

Cassation

16 janvier 1976

16 janvier 1976

AUX FRAIS DE VOYAGE ET NE S'APPLIQUAIENT, MEME POUR LES NON-RESIDENTS, QU'AUX VOYAGEURS VERITABLES ET DE BONNE FOI, AYANT QUITTE LEUR PAYS DANS UN BUT TOURISTIQUE OU PROFESSIONNEL ET NON A CEUX QUI VOYAGENT

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-241966

Admin. suprême

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le 6 juin 2023, la Cour d’appel rejeta la demande du requérant au motif qu’elle ne «   [voyait] pas la pertinence de réentendre [E.M. et l’expert], étant donné qu’il [était] difficilement concevable

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007798980

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

X..., analyste programmeur au service informatique qui voyait son effectif passer de 8 à 7 salariés ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si la société anonyme CALOR, en même temps qu'elle

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3288

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

Elle a en outre précisé qu'elle se voyait souvent contrainte d'expliquer la situation dans laquelle elle se trouvait lorsqu'elle devait entreprendre des démarches administratives, notamment pour obtenir

Source officielle
CC

soc

6079b1579ba5988459c51be8

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester sa rétrogradation et réclamer un rappel de salaire ; qu'ayant, au cours de cette procédure, écrit à son employeur, le 27 juillet 1984, qu'il se voyait

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c555d6

Cassation

7 novembre 1973

7 novembre 1973

AVEC LA SOCIETE TROYES-LUXE QUE LES REPRESENTANTS DE LADITE SOCIETE SERAIENT IMMEDIATEMENT DOTES D'UNE COLLECTION JUMELIN POUR LAQUELLE ILS PROSPECTERAIENT LA CLIENTELE, DE TELLE SORTE QUE DROUHARD SE VOYAIT

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c508fb

Cassation

12 janvier 1984

12 janvier 1984

BOLDARIN DANS LA DEMANDE DE LICENCIEMENT COLLECTIF, LE LICENCIEMENT COLLECTIF NON PARCE QUE SA VALEUR PROFESSIONNELLE ETAIT MOINDRE QUE CELLE DE DEVOLDER, COMME ELLE LE PRETENDAIT, MAIS PARCE QU'ELLE Y VOYAIT

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3239

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

puisque ce n'est que devant le tribunal d'instance que le représentant de cette dernière a déclaré être favorable à un vote proportionnel, alors que lors de l'élection celui-ci avait expliqué qu'il ne voyait

Source officielle
TJ

JLD

66a29eb480b1d994348acfb4

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il voyait un psychiatre mais ce dernier n’était pas toujours disponible. Il indique qu’il vient de changer de traitement.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6538b3617ffc2c8318edff11

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

S'il se voyait délivrer un commandement ou un acte de saisie, Monsieur [P] pourrait, en vertu de l'article 510 alinéa 3 du code de procédure civile, saisir le juge de l'exécution du tribunal judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502206_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B se voyait accorder l'aide juridictionnelle et que son conseil renonçait à l'aide juridictionnelle accordée.

Source officielle
CC

civ2

607941129ba5988459c40228

Cassation

13 décembre 1972

13 décembre 1972

SUBORDONNAIT LA REMISE DU " GUETH " ETAIENT DES PLUS IMPRECISES, ET QUE L'ON NE VOYAIT PAS COMMENT SON EX-EPOUSE SERAIT MIEUX A MEME QUE LUI D'OBTENIR DES AUTORITES RELIGIEUSES ISRAELIENNES L'ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937fa

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

A la suite d'un entretien préalable initialement fixé au 6 décembre 2013, puis au 16 décembre 2013, Mme X...se voyait notifier son licenciement pour faute grave par courrier du 2 janvier 2014.

Source officielle
CC

comm

61372128cd580146773f171b

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Y..., qui contrôlait l'ensemble d'un groupe de sociétés, avait favorisé certaines d'entre elles au détriment de la SOTRACO qui voyait s'accumuler ses pertes, et qu'il avait, par ses agissements fautifs

Source officielle

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