Codes de loi français

Article 4

-La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons de la 2e catégorie est fixée ainsi qu'il suit :

Article 4

échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon 3e échelon 3e échelon 4e échelon 4e échelon Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions

Article 1

Indice brut 8e échelon 1015 7e échelon 985 6e échelon 946 5e échelon 905 4e échelon 864 3e échelon 801 2e échelon 750 1er échelon 701 4e échelon provisoire 625 3e échelon provisoire

Article 3

Les psychologues hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse sont reclassés, à compter du 1er août 1996, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté conservée

Article 17

de 2 ans : :10e:9e : Ancienneté acquise: :9e :8e : Anc acquise X 2 : :8e :7e : 3/2 d'anc acquise : :7e :6e : 3/2 d'anc acquise : :6e :5e : 3/2 d'anc acquise : :5e :4e : Ancienneté acquise: :4e :3e : Ancienneté acquise: :3e :2e

Article D6332-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 05 > 09

-Lorsque France compétences identifie des contrats d'apprentissage dont le niveau de prise en charge n'a pas été fixé, elle invite les branches concernées, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette demande, à le déterminer, II.

LEGIARTI000025982155

Connaissances scientifiques et technologiques E5 Sciences appliquées et technologies ET3 Rapport de stage E6 Expérience en milieu professionnel 2e groupe B Langue vivante E2 Langue et culture étrangères C Connaissance du corps et

Article Annexe V

Nom de l'établissement de formation à l'ostéopathie : TOTAL 1re ANNÉE 2e ANNÉE 3e ANNÉE 4e ANNÉE 5e ANNÉE TOTAL Numéro Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre

LEGIARTI000024751461

et de perfectionnement 441-901 Traducteur principal 1re classe 852-966 A compter du 1er août 1996 2e classe 660-821 A compter du 1er août 1996 Traducteur 379-750 A compter du 1er août 1996 (a)-La carrière

Article 40

contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Chargés de recherche contractuels ANCIENNETE dans l'échelon CORPS et grade d'intégration Chargés de recherche de 2e

Article 35

de recherches sont classés dans le corps des directeurs de recherche dans les conditions suivantes : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Maîtres de recherches Directeurs de recherche de 2e

Article 2

7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Secrétaire de documentation de classe normale Techniciens de

Article 8

échelon 453 1er échelon 425 Classe supérieure ou grade assimilé 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 463 3e échelon 436 2e échelon 416 1er échelon 399 Classe normale ou grade de début assimilé

Article 14

acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Technicien

Article 21

La formation initiale et continue des médecins, des personnels médicaux et paramédicaux, des travailleurs sociaux, des magistrats, des fonctionnaires et personnels de justice, des avocats, des personnels enseignants et d'éducation, des agents de l'état

Article D312-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Sous la responsabilité de l'un des deux médecins mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 312-66, l'équipe médicale et paramédicale : 1° Met en œuvre les composantes thérapeutique et rééducative du projet individualisé d'accompagnement des enfants ou

Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 19 août 2004 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous : MONTANTS ANNUELS Emploi Etablissements de 1re,

Article 3

Le stage de recyclage vise à actualiser les compétences professionnelles du diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er dans le cadre de ses prérogatives d'exercice. - module n° 1 : " remise à niveau médicale " ; Le contenu et la durée de chaque module sont

Article 14

échelon 1er échelon 5e 4e 3e 2e 1er 4/7 de l'ancienneté acquise 3/4 de l'ancienneté acquise Ancienneté acquise 2/3 de l'ancienneté acquise 2/3 de l'ancienneté acquise Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés

Article 3

acquise, dans la limite de 1 an 5e 2e Ancienneté acquise au-delà de 6 mois 5e 1er Ancienneté acquise majorée de 2 ans 4e 1er Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois, majorée de 1 an ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION scolaire et