X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les moyens communs aux requêtes n° 140 377 et n° 140 378 : Sur les moyens tirés d'une violation de l'article 34 de la Constitution

DBVV-V-B7B-GNP2 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Maurice X..., Association UDAF HAUTES-PYRENEES

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir mentionné qu'il avait été rendu et signé par le président LABONNE à la date du 20 avril 2004, bien qu'il ressorte du registre

octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section B), au profit : 1°/ de la CAISSE MALADIE REGIONALE DES PROFESSIONS ARTISANALES (CMR) de la région parisienne, dont le siège est ... (2ème

ou l'assurance maladie, conjointement par l'autorité compétente de l'Etat et le président du conseil général lorsque les prestations éteint susceptibles d'être prises en charge pour partie par l'Etat

En effet, le prêteur se borne à communiquer une fiche précontractuelle d’information normalisée européenne, certes renseignée des caractéristiques du prêt, mais qui n’est pas signée par l’emprunteur, de

En l’espèce, le contrat de prêt litigieux contient une clause d’exigibilité anticipée en cas de défaut de paiement stipulant qu’en cas de défaillance de l’emprunteur dans les remboursements, [le prêteur

En l’espèce, le contrat de prêt litigieux contient une clause d’exigibilité anticipée en cas de défaut de paiement stipulant qu’en cas de défaillance de l’emprunteur dans les remboursements, [le prêteur

En l’espèce, le contrat de prêt litigieux contient une clause d’exigibilité anticipée en cas de défaut de paiement stipulant qu’en cas de défaillance de l’emprunteur dans les remboursements, [le prêteur

En effet, le prêteur se borne à communiquer une fiche précontractuelle d’information normalisée européenne, certes renseignée des caractéristiques du prêt, mais qui n’est pas signée par l’emprunteur, de

En effet, le prêteur se borne à communiquer une fiche précontractuelle d’information normalisée européenne, certes renseignée des caractéristiques du prêt, mais qui n’est pas signée par l’emprunteur, de

En effet, le prêteur se borne à communiquer une fiche précontractuelle d’information normalisée européenne, certes renseignée des caractéristiques du prêt, mais qui n’est pas signée par l’emprunteur, de

En effet, le prêteur se borne à communiquer une fiche précontractuelle d’information normalisée européenne, certes renseignée des caractéristiques du prêt, mais qui n’est pas signée par l’emprunteur, de

En l’espèce, le contrat de prêt litigieux contient une clause d’exigibilité anticipée en cas de défaut de paiement stipulant qu’en cas de défaillance de l’emprunteur dans les remboursements, [le prêteur

En effet, le prêteur se borne à communiquer une fiche précontractuelle d’information normalisée européenne, certes renseignée des caractéristiques du prêt, mais qui n’est pas signée par l’emprunteur, de

Elle précise que l'exigibilité du prêt ne prête pas à discussion, même en l'absence de stipulation explicite la concernant, dès lors qu'il a toujours été convenu entre les parties que ce prêt serait remboursé

plieuse et que cette presse lui permet de réaliser des travaux qu'elle ne pourrait exécuter sans disposer d'un tel outil, qu'elle a donc intérêt à louer cette presse-plieuse dans le cadre du dispositif

; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le quatrième moyen proposé par Me Le Prado, pour Didier X

Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de M.

A B doit être regardé comme demandant l'annulation de la note d'entretien avec le jury qu'il a obtenu lors de la session 2023 du concours interne de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels