La première partie comporte deux épreuves : une épreuve écrite d'analyse de film et un mémoire rédigé par le candidat. L'évaluation des candidats lors de la première partie est commune aux deux départements.

Article 1

—

La direction des affaires financières ; 2° La direction des ressources humaines du ministère de la défense ; 3° La direction des affaires juridiques ; 4° La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ; 4°-1 La direction de la mémoire

Article ANNEXE II

—

Pour mémoire : Nature du stage extra- Indemnités de sujétions Maladie. Situation de l'interne pendant ce stage extrahospitalier (indiquer 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e semestre). Supplément familial de Vieillesse.

Article 39

—

Les mémoires de propositions de pension soit à titre d'ancienneté de services, soit à titre de blessures ou infirmités sont établis par la direction des mouvements du port au titre des marins-pompiers et soumis à la vérification du service de l'intendance

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 77

Code du patrimoine

publique, qui présentent un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique, notamment les exemplaires identifiés de chacun des documents dont le dépôt est prescrit aux fins de constitution d'une mémoire

Article L243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 19

Code de la sécurité intérieure

Lorsque la sécurité des agents est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras embarquées peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution

Article 221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 11

Code pénal

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.

Article 5

—

L'Agence des participations de l'Etat dispose, sur les crédits gérés par le ministère chargé de l'économie, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Article 77-2

—

Pour l'application des trois premiers alinéas du I de l'article R. 341-17 du code de la sécurité sociale, le seuil mentionné au premier alinéa correspond au montant le plus élevé entre le salaire annuel moyen défini à l'article 79 et le salaire annuel

Article R671-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99

Code de l'énergie

importées au cours de la période allant du deuxième au treizième mois précédant la date de fixation des prix ; b) A partir des cotations de référence respectives sur les zones effectives d'approvisionnement, franco à bord, et du cours moyen du dollar

Article R522-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 84

Code du patrimoine

Le dossier de demande d'habilitation comporte : 1° Le statut ainsi que les qualifications, les spécialités et l'expérience professionnelle, dans le domaine de la recherche archéologique et de la conservation du patrimoine, des personnels employés par

Article R1432-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Code de la santé publique

modification de la composition des sous-collèges ou la constitution d'un collège unique des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.

Article 181

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 56

Code de procédure pénale

Si le juge d'instruction estime que les faits retenus à la charge des personnes mises en examen constituent une infraction qualifiée crime par la loi, il ordonne leur mise en accusation devant la cour d'assises, sous réserve de l'article 181-1.

Article 2

—

Par dérogation à l'alinéa précédent, ne peuvent bénéficier de la prime les personnels enseignants exerçant intégralement leurs fonctions dans un établissement d'enseignement supérieur ainsi que les personnels enseignants appartenant à un corps accessible

Article 1465 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 67

Code général des impôts

Le premier alinéa s'applique aux entreprises qui, au cours de la période de référence retenue pour le calcul de la base d'imposition, satisfont à la définition des petites et moyennes entreprises, au sens de l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de

Article R*318-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 80

Code de l'urbanisme

Cette liste, accompagnée d'un mémoire comportant les précisions énumérées au premier alinéa (2.) de l'article R. 318-2 ainsi que d'un plan de situation s'il s'agit d'un immeuble, est transmise aux présidents des assemblées délibérantes des collectivités

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