X... a été engagé le 1er septembre 1959 par la société Automobiles Peugeot, aux droits de laquelle vient la société Peugeot Citroën automobiles ; qu'en arrêt de travail pour maladie à compter du 7 mars

Déchéance partielle des pourvois 2.

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

principal et le second moyen du pourvoi incident réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la faute de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ARVERN VEHICULES AUTOMOBILES, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Patricia X..., demeurant à Vierzon (Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu

C, par la voie de l'appel incident, en sollicite la réformation en tant qu'il a minoré l'évaluation de ses préjudices. Sur la prescription : 2.

ABS CROIX-ROUSSE, appelante, incidemment intimée ; Vu les conclusions déposées le 1er octobre 2013 par [V] [Y], intimé, incidemment appelant ; Ouï les parties en leurs explications orales à l'audience

X... quant aux pouvoirs de négociation de M.

[D] s'est porté caution est la société CVL Automobiles, et non la société CLV Automobiles comme mentionné par erreur dans les conclusions des appelants, ce qui résulte notamment de l'extrait Kbis de cette

- cette situation implique qu'il soit enjoint au maire de la commune du Rouret de prendre au titre de ses pouvoirs de police les mesures propres à y remédier.

AUTOMOBILES DU VAL agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social Zac du Val d'Auron - Rue Marcel Paul 18000 BOURGES représentée par Me Jean-Charles LE ROY

Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 octobre 2017, présentée par le Conseil national des professions de l'automobile. 1.

La SARL Meunier Automobiles, dont le siège social est situé à Loisy-sur-Marne (51300), exerce depuis octobre 1998 une activité de vente de véhicules automobiles légers, neufs et d'occasion.

L'AUTRE CONDUIT PAR SON PROPRIETAIRE, RINDONI ; QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES, ET RINDONI MORTELLEMENT BLESSE ; QUE FENECH, ES QUALITES DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES

Sur la responsabilité et la garantie du garagiste vendeur a) les faits Le 13 mars 2015, la société PAU AUTOMOBILES a vendu aux époux [L] moyennant le prix de 10.990 euros un véhicule automobile de

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal des consorts X... et le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident de la compagnie Abeille Paix, qui sont identiques

CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10432 F Pourvoi

DECIDE : Article 1er :La requête de la SARL Geneston Automobiles est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Royal Saint-Georges, société anonyme dont le siège est ...,