Codes de loi français

Article Annexe I

594 989,18 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 028 505 793 8 618 878,55 Taxe supplémentaire de solidarité ad valorem 20 722 893 173 657,84 Taxe spécifique sur consommation de boissons viniques 203 998 488 1 709 507,33

LEGIARTI000027002718

Formations suivies (années N ― 1 et N ― 2) (à remplir par l'agent) ANNÉE FORMATION DEMANDÉE FORMATION SUIVIE COMMENTAIRES Recueil des besoins de formation (années N et N + 1) Demande de l'agent (*) Avis favorable

Article Annexe II

282 140,00 Taxe de mise en circulation 1 066 800 000 8 939 784,00 Taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules 147 300 000 1 234 374,00 Impôt foncier sur les propriétés bâties 2 200 000 000 18 436 000,00 Redevance de promotion touristique

Article Annexe II

227 500 000 10 286 450,00 Taxe sur la publicité 146 600 000 1 228 508,00 Taxe sur les jeux 1 174 300 000 9 840 634,00 Taxe sur l'énergie électrique

LEGIARTI000031833250

. - Connaissances et compétences détenues requises sur le poste actuellement occupé (à remplir par l'évaluateur) Connaissances professionnelles Exceptionnelle (1) Forte Assez forte A développer Non pertinent Observations Juridiques Budgétaires

Article 3

VI. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1981 susvisé, les montants de 10 000 000 F et 12 000 000 F sont remplacés respectivement par des montants de 1 600 000 euros et 1 800 000 euros.

Article Annexe I

391 766,55 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 041 619 844 8 728 774,29 Taxe supplémentaire de solidarité ad valorem 25 468 047 213 422,23 Taxe spécifique sur consommation boissons viniques 128 698 782 1 078 495,79

Article 2

Il établit notamment un projet de budget qui devient exécutoire après son visa par le contrôleur budgétaire et est applicable jusqu'au vote d'un nouveau budget par le conseil d'administration.

Article Annexe IV

VISITE EFFECTUEE LE LIEU DU CONTROLE CONCLUSION UTILISATION DU MATERIEL FAVORABLE JUSQU'AU : DEFAVORABLE ANOMALIES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE CONTRE VISITE : NOM DU CONTRÔLEUR et VISA DE L'ORGANISME DE CONTROLE rep F 0 SO CV 1

Article Annexe A

ÉTRANGERS DÉSIGNÉS À L'ARTICLE 2 DISPENSÉS DE VISA DE LONG SÉJOUR POUR FRANCHIR UNE FRONTIÈRE FRANÇAISE PERSONNES DÉSIGNÉES TEXTES APPLICABLES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA DISPENSE Etranger titulaire de la carte de résident de longue durée-UE

Article L213-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 26

Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut, dans les trois ans suivant la date de délivrance du visa d'exploitation cinématographique, procéder ou faire procéder par un expert indépendant à un audit du compte de production mentionné à l'article

LEGIARTI000029677378

Article L. 212-4 et R. 212-28 4 mois Visa de la liste des archives publiques dont l'élimination est envisagée.

Article Annexe 3

Date : Nom et qualité du signataire : Signature : Visa de l'administration hospitalière . .

Article Annexe

N° Obs OBSERVATIONS □ Suite au feuillet annexe □ Installation conforme □ Installation non conforme (voir les observations ci-dessus) Visa du vérificateur : Registre de sécurité : Nom et qualité de la personne à qui a été remis

Article 50-00 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 52 > 64

Au titre des renseignements généraux : 1° Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du destinataire enregistré ; 2° Le numéro d'identification qui lui a été attribué par l'administration des douanes et droits indirects lors de son agrément

Article Avenant

Article 2 Le premier alinéa de l'annexe 2 est remplacé par : "La présente annexe détaille la mise en œuvre du processus défini à l'article 49 septies ZZH de l'annexe III au code général des impôts, sachant que : 1.

Article Annexe I

l'importation 17 311 826 626 145 073 107,13 Taxe sur la valeur ajoutée - régime intérieur 15 473 998 476 129 672 107,23 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 282 028 532 27 503 399,10 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 200 405 353 1

Article Annexe I

21 269 406 065 178 237 622,82 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 513 176 659 29 440 420,40 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 149 301 797 1

Article ANNEXE

mentionnés au présent arrêté et délivrés par un Etat figurant dans le présent arrêté, accompagnés d'un certificat de stage délivré par les autorités compétentes Lituanie Luxembourg Diplôme d'Etat de pharmacien délivré par le Jury d'examen d'Etat + visa

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Annexe 2 : -les photocopies des visas d'exploitation cinématographique ; IV-2.3.