Codes de loi français

Article 2

En application du décret n° 2009-1065 du 28 août 2009, notamment son article 6-3, alinéa 1, et de l'arrêté du 28 août 2009 susvisés, la possibilité d'alimentation du compte épargne-temps est limitée à seize jours par an.

Article 6-3

une convention de reclassement personnalisée, mentionnée à l'article L. 1233-65 du code du travail, à compter de la date suivante : 1° Le 19 novembre 2008 dans les bassins d'emploi de Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes ; 2° Le 19 décembre

Article 12

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 février 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 mars 2021

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

décret n° 2021-715 du 2 juin 2021 Article R. 464-8-1 décret n° 2009-312 du 20 mars 2009 Article R. 464-9-1 Décret n° 2022-1701 du 29 décembre 2022 Art.

Article L219-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 32

L'élaboration du programme de mesures prévu au 5° du même I doit être achevée au plus tard le 31 décembre 2015. Le lancement du programme de mesures doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2016.

Article R733-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 41

I. - Sauf si la cession intervient en application de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ou de l'article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, l'acquéreur présente un dossier relatif

Article 2

-A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 Art. 2 II.

Article 27

- LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 Art. 65 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 Art. 3 - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 16 bis - Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 Art. 1 - LOI n° 85-10 du 3 janvier

Article Annexe I

CDI de Narbonne. 30 mars 2009 Côtes-d'Armor SIP de Loudéac. CDI de Loudéac. 16 mars 2009 Doubs SIP de Pontarlier. CDI de Pontarlier. 16 mars 2009 Isère SIP de La Côte-Saint-André.

LEGIARTI000043904247

Brevet d'études professionnelles maritimes spécialité "marin de commerce" délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé 4.

Article 5

de coopération intercommunale pour 2009.

Article L223-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 79 > 82

Loi 2007-1775 du 17 décembre 2007 art. 9 : Les dispositions du présent article s'appliquent aux contrats en cours à la date de publication de la présente loi.

LEGIARTI000033169064

7 décembre 2016 Endocrinologie et métabolisme 8 décembre 2016 Chirurgie viscérale et digestive 8 décembre 2016 Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire 12 décembre 2016 Pneumologie 13 décembre 2016 Oncologie 13 décembre 2016 Chirurgie

Article R557-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 80

Pour les appareils à gaz, les exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article L. 557-4 sont celles figurant à l'annexe I au règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux

Article 9

D1414-6 -Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 Art. 6 -Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009 Art. 3

Article 33

Les seules recettes de l'association sont celles prévues à l'article 19-2 de la loi du 9 décembre 1905.

Article 250

L1614-9, Art.

Article 7

du 21 décembre 2017 Art. 8 -Arrêté du 23 mai 2018 Art. 3 -Arrêté du 27 mai 2020 Art. 5 -Arrêté du 27 mai 2020 Art. 5 -Arrêté du 27 août 2020 Art. 1, Art. 9 -Arrêté du 17 mars 2021 Art. 3 -Arrêté du 7 mai 2021 Art. 1 -Arrêté du 4

Article 87

du 31 août 2010 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 février 1965 Art. 1 -Arrêté du 12 décembre 1986 Art. 2 -Arrêté du 12 décembre 1986 Art. 2 -Arrêté du 12 décembre 1986 Art. 2 -Arrêté du 12 décembre 1986 Art.

LEGIARTI000021947303

Mutation ou déplacement des agents de l'école effectué entre le 1er juin 2008 et le 1er janvier 2009. II.