Z..., le 23 janvier 1995 et la déposition de Esther Y... le 21 février 2000, sont parfaitement claires à ce sujet ; que, si le contexte familial et le différend opposant Esther X..., épouse Y... à Henri

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mars 1994, qui l'a condamné, à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, pour recel

. ; "aux motifs que la notion d'indivisibilité implique que des faits forment entre eux une unité indissociable ; que la connexité suppose l'existence d'un lien entre divers faits ; que la connexité

payer, à une copropriétaire, les frais de remplacement d'un équipement privatif -une chaudière-, la cour d'appel, qui a décidé que le syndicat était responsable du dommage, résultant du fait que le conduit

S... aurait dû se voir attribuer le coefficient 114 depuis son embauche, la cour d'appel a violé l'article 3.3.1. du protocole d'accord de fin de conflit du 22 septembre 2006 ; 2°/ que les dispositions

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre correctionnelle, du 13 mars 1998, qui, pour homicides involontaires et contravention connexe, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

involontaires, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

du code de commerce ; 2°/ qu'en retenant l'existence d'un lien de connexité entre le marché des bases de données à destination des laboratoires pharmaceutiques pour la gestion de leurs visites médicales

U..., salarié d'une société monégasque, a été percuté par un véhicule conduit par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le juge d'instruction a ordonné le renvoi de M.

M..., témoin qui suivait à distance le véhicule conduit par Mme K..., que le clignotant gauche du véhicule conduit par Mme W... était en fonctionnement, sans réfuter les motifs du jugement suivant lesquels

.. n'avait été incarcéré que du 29 février 2008, date de sa mise en examen, au 22 juillet 2008 puis, après sa condamnation en première instance par la cour d'assises de Guyane, du 15 décembre 2015 au 2

[S] [N] du chef de conduite après usage de stupéfiants. Un mémoire a été produit.

des créanciers a assigné la banque en paiement de la somme de 474 394,22 francs correspondant au solde créditeur du compte ouvert au moment de la saisie ; que la banque a opposé la compensation pour connexité

constitution de Me Y..., agissant pour le compte d'Eva Z..., est irrecevable aux motifs que Me Y... étant intervenu pour défendre Ivano X... lors des premières heures de la garde à vue, il y aurait conflit

; 2°) que M.

En raison de leur connexité, les pourvois n° A 23-16.583, C 23-16.585 et D 23-16.586 sont joints. Faits et procédure 2.

contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux, extorsion de fonds, et escroquerie, a confirmé l'ordonnance d'incompétence rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2-

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La banque [1] et M.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1991, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement