Codes de loi français

Article Annexe

Objets de la vie courante et achats extérieurs Afin de ne pas encombrer les studios et d'éviter la possession par la personne retenue d'objets pouvant être dangereux pour la sécurité des personnes et des biens, une liste inscrite à l'annexe 2 du présent

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Epreuves juridiques Droit civil : Notions générales sur : -les biens : la classification des biens, les meubles, les modes d'acquisition de la propriété, la possession, l'usufruit ; ― les obligations : sources, preuve, effets, extinction ; -la responsabilité

Article 4

Epreuve n° 2 (durée : 1 h 30 ; coefficient 3) : Une épreuve écrite consistant en des réponses courtes à des questions portant sur des connaissances techniques de navigation maritime, de mécanique marine et de sécurité.

Article L615-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 76

Au moment de l'établissement du contrat de concession ou de la prise de possession par l'opérateur, l'état descriptif de division de l'immeuble est mis à jour ou établi s'il n'existe pas.

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

Le respect de règles d'hygiène et de confort favorisant un accueil de qualité : le domicile doit être propre, clair, aéré, sain et correctement chauffé. 2.

LEGIARTI000031817923

L'exclusion d'un demandeur d'asile peut être prononcée par le directeur du centre pour les motifs suivants : - non-respect du règlement de fonctionnement ; 2.

Article Annexe I

Le recrutement des Agents de Sécurité du secteur privé, de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes est soumis à la possession d'une autorisation préfectorale préalable.

Article 7

. - L'indemnité d'éloignement prévue par l'article 2, alinéa 2 de la loi n° 50-772 du 20 juin 1950, est allouée dans les mêmes conditions, qu'aux personnels civils des cadres généraux, aux militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive appelés

Article 32

Si la caisse régionale confirme la décision de la caisse primaire, celle-ci invite l'assuré à lui remettre la feuille d'accident qui serait en sa possession et lui délivre, s'il y a lieu, une feuille de maladie.

Article L541-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets) ; Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession

Article 2

Permissionnaire : Le permissionnaire est le pétitionnaire qui est en possession des documents lui permettant d'effectuer le transport exceptionnel, objet de sa demande, ou de sa déclaration.

Article L562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 06

régulier de ses institutions démocratiques ; 1° ter “ Trafic de stupéfiants ” : les faits prévus et réprimés par les articles 222-34 à 222-38 du code pénal ainsi que par le dernier alinéa de l'article 414 et par l'article 415 du code des douanes ; 2°

Article 10

Droits réels et droits personnels, meubles et immeubles, la possession. Le droit de propriété : caractères, évolution. Modes d'acquisition (à l'exclusion de l'organisation et de la publicité foncière). Les obligations.

Article 39 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 45

Les entreprises de presse attributaires de biens de presse, bénéficiant d'un des contrats prévus à l'article 9 de la loi n° 54-782 du 2 août 1954 ou remises en possession de leurs biens en vertu d'une dation en payement des indemnités dues à raison du

Article 33

2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Article 6

de l'environnement, dès lors que les marchandises déchargées sont mentionnées dans la désignation des activités soumises à autorisation de la rubrique correspondante de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. 2.

Article Annexe

M ....., La situation (de votre compte n° ..., (1) du compte n° ... ouvert au nom de ... (2), dont le solde disponible s'élevait à ... F, (n'a pas permis de payer, (1) a permis seulement de payer à concurrence de ...

Article ANNEXE art. 3

A défaut de la possession de ce certificat, peuvent être prises en considération des connaissances particulières qui seront appréciées dans les conditions prévues au présent règlement. 1° Selon que la discipline est exercée exclusivement ou non, elle

Article Annexe C

2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 2 2 2 2 b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux