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30 284 résultats pour « ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372349cd58014677407d1d

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd89899

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Considérant que Gérard C..., alors conseiller fiscal, et Jean-Marc A..., avocat, ont manqué à leur devoir de conseil et ainsi engagé leur responsabilité à son égard, Albert X... les a fait assigner devant

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. B

6137213ccd580146773f21f8

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Ricard, avocat de M. Albert Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c2ae

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Albert X..., de Me Roger, avocat de M. Eric X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efedb

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

la société CLINIQUE ALBERT 1er, société anonyme dont le siège est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 6, bis, avenue Albert 1er, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a335

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

SCHMELCK, Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 23 Novembre 2007 prononcé par le Président. NATURE DE L'AFFAIRE : Demande tendant à la vente forcée DEMANDEURS AU POURVOI : Monsieur Albert X...

Source officielle
CC

civ1

613720decd580146773ef12f

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SUPER CENTRE ALBERT A... et Cie, dont

Source officielle
CC

civ1

613720decd580146773ef12e

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

, Fabiani et Liard, avocat de la société Super centre Albert Z... et compagnie, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Tropicana, de Mme C... et de M.

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdbd0

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Joël, Albert X..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9a5

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9a6

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9a7

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86adc

Appel

9 avril 2003

9 avril 2003

L AVENTURINE 2 rue Scribe 44000 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Michel CALVAR, avocat Monsieur Bernard X... 2 boulevard Albert Thomas 44000

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f839e

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Vincent, avocat de M. Albert X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeae5

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

immobilière Albert 1er, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de l'établissement public à caractère industriel et commercial l'Electricité de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e3cd580146773ef3a2

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. D..., de Me Parmentier, avocat de MM.

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CC

civ1

613722a4cd580146773ff837

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Les Fontaines, de M.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:2

droit européen

11 janvier 1995

11 janvier 1995

#Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore degli avvocati e procuratori contro Consiglio dell'Unione europea.

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242888

Admin. suprême

4 novembre 2009

4 novembre 2009

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC ALBERT 1er-ASTORIA, - les conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c66

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

X... ... 20217 ST FLORENT représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de

Source officielle