455 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de base légale au regard des articles 554 et 555 du même Code ; Mais que, d'une part, ayant constaté que les griefs invoqués contre ce notaire

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire de Mme [X] [T] Aux termes des dispositions de l'article 554 du code de procédure civile, peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles

552 et 553 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 552 et 553 du code de procédure civile : 5.

1154 du code civil, - condamner sur le fondement de l'article 1147 du code civil la SCP [V] [Z] [H] in solidum avec M°[B] [V], M°[X] [Z] et M°[S] [H] à lui payer la somme de 40.000 € à titre de dommages

450 du code de procédure civile

Par dernières conclusions du 2 février 2024, la société CCF, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, demande à la cour, au visa des articles 554 du code de procédure civile, 1240 du code

X... en cause d'appel : Aux termes de l'article 554 du Code de procédure civile, peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées

554 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Sur la lettre portant demande de report de l'ordonnance de clôture Attendu qu'en application de l'article 783 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 907 du code de procédure civile,

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 42 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 555, 556, 557, 561 et 593 du

Aux termes de l'article 554 du code de procédure civile, 'peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance

appelées à l'instance », la cour d'appel a violé les articles 552 et 553 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 661-6 du code de commerce ; Mais attendu qu'en raison du lien d'indivisibilité

1147 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les époux X... avaient sollicité le prêt dont M.

de première instance et d'appel ; Confirmer le surplus. » *** En défense, dans des écritures du 24 mai 2023, les époux [L] demandent à la cour de : « Vu les articles 678 et 554 du Code Civil

abusive et les époux K... seront déboutés de leur demande de dommages-intérêts de ce chef ; que, sur l'empiètement, en vertu des articles 554 et 555 du code civil, le propriétaire du sol sur lequel un

En application de l'article 554 du code de procédure civile, peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance

700 du code de procédure civile.