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390 702 résultats pour « ARTICLE 6 DU CONTRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01860

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

de travail faisait expressément obligation à Monsieur X... de participer à des réunions annuelles destinées à coordonner l'activité de l'ensemble des VRP ; qu'il n'était pas contesté que selon l'article

Source officielle

Page 31 sur 19536

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CC

civ3

61372292cd580146773fe9f8

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

"partielle", de sorte qu'après avoir constaté cette communication incomplète par l'expert, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, a violé l'article 16 du nouveau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

relève que conformément à l'article 6 du contrat qui stipule que « Le prestataire est rémunéré par les utilisateurs à chaque recharge.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603276e4d596adab0a69f6ea

Appel

29 janvier 2018

29 janvier 2018

Ce contrat remplaçait et annulait un contrat identique conclu le 26 octobre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8813a

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

10 du contrat de travail, chaque partie peut mettre fin audit contrat en respectant le préavis fixé par la convention collective; qu'aux termes de l'article 15 de la convention collective nationale du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603cb4dee83ff72ea0dfa275

Appel

26 février 2021

26 février 2021

à [Adresse 9] (le syndicat) stipulant en son article 6 qu'il prendra effet au 2 octobre 2012 pour une durée d'un an au terme duquel, sauf préavis de trois mois de l'une ou l'autre partie, le contrat sera

Source officielle
CA

Chambre sociale

61639b96a876d6c869757c50

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

6 du contrat de travail est contraire aux dispositions légales, notamment de l'article L. 3243-3 du Code du travail ; que cet article contraire à la loi ne saurait lui être valablement opposé ; *

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00121_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

A cet égard, l'article 6 de son contrat prévoyait que les heures supplémentaires qu'elle pouvait être amenée à accomplir seraient payées ou récupérées " en fonction de la situation financière de l'établissement

Source officielle
CA

Chambre sociale

60322e3040a40c64f20cd4b7

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Ce contrat (article 13), prévoit que : « (Pour) tout litige relatif au présent contrat, contestation ou interprétation qui n'aura pas trouvé de solution amiable, seuls les Tribunaux Monégasques seront

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00602

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

clientèle ou de gamme de produits ne pourra avoir pour effet de diminuer la rémunération moyenne mensuelle de Mademoiselle [V] [X]" ; que s'agissant de sa rémunération, il était prévu à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d214

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

X..., afin d'entendre constater la résiliation de plein droit du contrat et de leur rendre le jugement opposable.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6708c068445a086e2bcee1e7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'article 6 du contrat de travail de la salariée prévoyait une clause de forfait jours à hauteur de 211 jours travaillés par an.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60362b8abe732d8e67e5f3ec

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

à l'article 6 : «le joueur ne pourra signer seul et donc sans l'assistance de l'agent, un quelconque contrat ou avenant se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de sa profession de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00903

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

à durée indéterminée prévoyant, en son article 6, que " pendant la durée du contrat, la salariée s'interdit, sauf accord préalable écrit de la direction de l'APRC, toute collaboration directe ou indirecte

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03094_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l'article 6 du contrat de bail n'excluait pas toute indemnisation en cas de résiliation anticipée ; - les moyens invoqués par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0d6ec25a97f0381f4d47

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

En application de l'article L 1224-1 du code du travail, le contrat de travail de [D] [I], dont l'exécution était alors poursuivie par la société Rhodia Opérations, a été transféré le 1er octobre 2007

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437d2cdc6046d472d3ee9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] fait valoir en substance que: - La prime de production constitue un élément à part entière du salaire ; elle est expressément stipulée à l'article 6 du contrat de travail et ne peut être supprimée

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M45C SCCV LE Bc/S.A

6719e4e85857dd64cbdaa45e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu l'article 1353 alinéa 1er du code civil Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, Vu l'article L441-1 du code de commerce, Vu l'article L441

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310542

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux" et comporte également l'article 6 du contrat qui, de son côté

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69675498cdc6046d473c3f41

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'article suivant du contrat, appelé 'Article C3-6 autres dispositions spécifiques' stipule au paragraphe relatif à la garantie vice imprévisible du sol que ' L'étude géologique requise au titre de l'article

Source officielle