Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 octobre 2023.

fellation avec éjaculation, alors qu'elle était âgée de 5 ans ; qu'elle avait pu déterminer le jour des faits, car sa mère était partie passer son permis de conduire, son père les gardait, son frère Alexandre

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DU VAR C/ SCP BR ET ASSOCIÉS SARL MIRABEAU MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME

principal Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Alexandra

N° RG 22/02724 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHDW Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2022, à 14h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nicolas

APPELANT Monsieur Gilles Michel X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Me Jean-Louis MOUTOUSSAMY (TOQUE 65) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Sarl VALDOM SECURITE 19 Faubourg Alexandre

Nicolas F..., domicilié [...]                                   , 11°/ M. Stéphane G..., 12°/ Mme Véronique G..., domiciliés [...]                                               , 13°/ Mme H...

2019 -Tribunal d'Instance de Paris 17ème - RG n° 11-18-213020 APPELANTE Madame [E] [O] Née le 16 Décembre 1947 à [Localité 5] (Cameroun) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Cyril Déchelette et M. Pierre Liautaud. Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.

[G] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexandre DEMEYERE - HONORE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Marie TERRIER, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Italie, n o 64215/01, 16 octobre 2007, Nicola Silvestri c. Italie, n o   16861/02, 9 juin 2009, et Antonetto c.

Philippe X..., demeurant l'Alexandra, rue Gabriel Ventre, 83160 La Valette, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI Césanne et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Bandol, - les conclusions

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat du département du Haut-Rhin et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'association NARTECS

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme B et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la commune de Seillans, - les conclusions de

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la commune de Voegtlinshoffen et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'association NARTECS