locataire commercial d'un immeuble de STRASBOURG, la société SOJUAN, absorbée en 2004 par la société SOJUOR, son unique actionnaire ; que l'immeuble en cause appartenait à l'époque à l'association ZADOC KAHN

promis de vendre à la société SNTH ces locaux utilisés au titre de l'exploitation hôtelière ; qu'un arrêt irrévocable du 21 février 2013 a validé cette promesse et constaté que la SNTH avait levé

obligations du secret de la défense nationale auxquelles elles estimaient être tenues dans l'exercice de leurs fonctions respectives ; que le magistrat instructeur a sollicité du Premier ministre la levée

contrats, promesse, de pourparlers relevant d'une valorisation en vue de fabrication de plastblocs ; qu'en estimant qu'il n'était pas contesté que les déchets provenaient du tri sélectif des ménages allemands

X... faisait valoir, dans ses conclusions, que la société Viega était en réalité une filiale fictive de la société allemande dépourvue de toute autonomie de sorte que les deux sociétés qui avaient une

indemnité correspondant à 6 mois de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que la société Carl Zeiss faisait valoir, dans ses conclusions, qu'elle était "la seule filiale française d'une société allemande

Y..., en opposant la prescription de l'article 2277 du Code civil, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui, saisie d"une demande de main levée de la procédure de paiement direct diligentée par Mme

procès-verbal des débats, qui ne relève pas le nom des différents témoins entendus, se borne à indiquer que "chacun d'eux a déposé oralement et séparément après avoir prêté le serment, la main droite levée

X... avait) levé les options de souscription d'actions sans que la société eût pu lui opposer un refus » et qu'il résultait des constatations de l'arrêt du 11 mars 2008 attaqué que « la levée des options

Louis X... a levé la main sur son épouse pour la frapper; que s'il a reconnu les violences commises le 7 avril 1993, il n'a pas voulu admettre celles qui se sont déroulées les 25 et 26 mai 1993, lesquelles

vendre un terrain à la Société de transactions foncières et immobilières (SOTRAFIM), avec faculté de substitution ; que, dans le délai prévu par une lettre du 14 janvier 1988, cette société a déclaré lever

délégation étant convenues sous condition de la justification de l'absence d'inscription grevant le terrain vendu ; que l'hypothèque dont la société bénéficiait sur l'autre immeuble du vendeur a été levée

X..., Alessandro, Biago Y... dit Sandro Y..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société anonyme

Y... affirmaient, sous leur propre responsabilité, que les cautions avaient été transmises et qu'ils considéraient cette condition suspensive comme levée, ce qui établissait que le rédacteur de l'acte

saisie-attribution des 20 février et 5 mars 2018 et en second lieu 9 590 euros au titre des frais de scolarité d'[D] [Y] sur les 10 290 figurant dans les procès-verbaux de saisie-attribution, la main levée

République de la situation des personnes faisant l'objet de soins sous contrainte au regard du respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes, peut proposer au juge d'ordonner la levée

Mme [M] fait le même grief à l'arrêt, alors « que même lorsque la décision du juge du enfants a épuisé ses effets, l'appel n'est pas sans objet, sauf si la mesure a été levée au jour où la cour d'appel

BOYER, greffier avons entendu -Alexandre X... - assisté de Me Hélène MARTIN-CAMBON, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.