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2 626 résultats pour « Aloïs LE CONTELLEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00192

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

la société Packetis fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulles les revendications 1, 4, 5, 6 et 7 de la partie française du brevet européen, et dit en conséquence sans objet l'action en contrefaçon, alors

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00074

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

rouille lors du déballage ; Attendu que la société Auer fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes indemnitaires contre la société Bolloré-Jival pour manquement à son obligation de conseil, alors

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00006

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Yantian (Chine) et du Havre (France), la société Schenker a choisi comme transporteur maritime, suivant connaissement émis le 17 septembre 2008, la société CMA CGM qui a effectué le transport des conteneurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00887

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

parfums, devenue YSL beauté (société YSL), a confié à la société Panalpina France transports internationaux (société Panalpina), agissant en qualité de commissionnaire, l'organisation du transport d'un conteneur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63c8ef03dc5b777c90992fee

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Dépôt Conteneur Réparation(ci-après Decor), a pour activité la vente et la location d'unités de transport intermodal, de conteneurs et autres objets de transports de marchandises ainsi que la manutention

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c50656

Cassation

3 mars 1983

3 mars 1983

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLES DES CONTREDITS ADRESSES AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE PAR LETTRE RECOMMANDEE, ALORS QUE LES TERMES DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51c3e

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

X... estimant que son employeur, la société RTC Compelec avait abusivement réduit le montant de sa gratification annuelle pour 1986, a saisi la juridiction prud'homale ; que pour débouter le salarié de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200695_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01035_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.

Source officielle
CC

comm

613722a1cd580146773ff5e1

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

A... dont le véhicule, qui présentait sa cabine levée paraissait en panne, qu'au moment où, après s'être arrêté et être descendu de son véhicule, et alors que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080477

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de sa comptabilité, la société anonyme Comelec

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008030752

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

et le stockage des résidus du traitement, l'entretien des installations ou du matériel ou encore la communication auprès des usagers, étaient imposables au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée, alors

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01833_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Altay a déposé le 18 novembre 2019 une demande de titre de séjour sur le fondement des 4° et 6° de l'article L. 313-11 alors en vigueur du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00094_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par ailleurs, des matériels de manutention, comprenant cinq chariots élévateurs et un palan pneumatique, permettaient d'acheminer les citernes et conteneurs, laissés sur le parc de stationnement par les

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c021445a086e2bcedcff

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Entre juin et août 2017, la société Madore Hydraulique a réparé un vérin conteneur pour le compte de la société Aluminium France Extrusion.

Source officielle
CA

2e Chambre

6034f910e1304d26c30bcc23

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Le connaissement émis le 29 novembre 2009 mentionne un transport de la marchandise en conteneur frigorifique à une température égale à - 22° C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852f4

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

Alors qu'il se trouvait en cours de manutention entre le bord et les entrepôts sous douane du port d'Izmir, le conteneur est tombé, à la suite de la rupture d'un essieu de la remorque sur laquelle il avait

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c59014

Cassation

7 avril 1987

7 avril 1987

que l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) a été admis au passif du règlement judiciaire de la société Compagnie de navigation fruitière et de la Société navale de transports de conteneurs

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59862

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion, 7 avril 2003), que des denrées alimentaires, chargées à Marseille dans deux conteneurs

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour le pré acheminement terrestre, K+N s'est substitué Deltalog pour un transport sous conteneur à température spécifiée de - 18°. Le 10 mars 2023, Deltalog a pris en charge le conteneur plombé.

Source officielle