Y... s'est alors emporté, voulant une réponse immédiate, de plus en plus agressif, elle précise avoir raccroché en pleurs ; qu'elle précise avoir alors informé sa hiérarchie ne plus vouloir de contacts

; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, 11 février 1997), que l'exploitation des lignes de transport public de voyageurs, jusqu'alors

[Z] a ainsi subi un préjudice moral justifiant l'allocation de la somme de 1000 € à titre de dommages et intérêts ; 1.

, selon le moyen, d'une part, qu'outre les fautes rappelées par la cour d'appel, la lettre de licenciement du 17 mars 1992 visait également les courriers, qui y étaient annexés, "en date du 6-1, 8-1 et

Le dépassement de cette limite cause nécessairement un préjudice au salarié, qui sera indemnisé en l'espèce par l'allocation d'une somme de 1000 € à titre de dommages et intérêts » ; ALORS QUE la requalification

W... les sommes de : * 1499,94 euros à titre d'indemnité de requalification de CDD en CDI, * 21.582,37 euros à titre de rappel de salaire à temps complet pour la période de juillet 2014 à septembre

de "difficultés particulières' (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. et Mme [C], de la SCP L.

travail à la suite d'un désaccord l'opposant à son employeur sur sa rémunération ; qu'ayant saisi la juridiction prud'homale, il fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de rappel

X..., victime le 2 avril 1974 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 15 %, ramené par la caisse primaire d'assurance maladie à 8 %, fait grief à la décision

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires et, en conséquence, de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire pour prime d'ancienneté

X..., exerçant une activité sous l'enseigne Pyrénées informatique, après avoir démissionné le 1er août 1990, a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment une requalification et le rappel de

[N] [M] [F] à payer à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Île-de-France, la somme ramenée à DEUX MILLE TROIS CENT HUIT EUROS (2 308 euros), correspondant

L'arrêt retient que la somme allouée à titre de rappel de salaire, outre les congés payés afférents, ayant un caractère salarial, produira intérêts au taux légal à compter de la convocation de l'employeur

de salaires outre congés payés afférents, rappel de 13e mois et indemnité de requalification, alors, selon le moyen : 1°/ que la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en un contrat

L'employeur fait grief aux ordonnances de le condamner à payer aux salariés un rappel de 13e mois pour 2017 et 2018 pour moitié, alors « que la recevabilité du référé provision est subordonnée à l'existence

, dont il est ressorti qu'elle avait bénéficié du versement des allocations chômage à taux plein alors qu'elle aurait dû percevoir un paiement provisoirement à hauteur de 70 % ; qu'une notification de

détenteur ; qu'à l'occasion de la réception d'un bordereau de situation du 29 septembre 1997, faisant apparaître le montant restant dû au titre de ce rappel d'impôt, M.