Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Guilloux, Massé, Fabre, Mmes Baillot, Simon, M. Farge conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.

Guilloux, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. B..., Y..., A... Verdun conseillers référendaires, M.

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Joly conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Malibert, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, Mme Mouillard conseiller référendaire, M.

Malibert, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, Mme Mouillard conseiller référendaire, M.

Malibert, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, Mme Mouillard conseillers référendaire, M.

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Guilloux, Massé, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Farge conseiller rapporteur, MM.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Le Gall conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, M.

CG/LJ Ordonnance N° du 14 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZME du rôle général [G] [P] [F] [W] épouse [G] c/ [Y] [S] Me Jean-paul GUINOT GROSSES

Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de

[T] [Y] né le 14 Novembre 1957 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE Mme [H] [

DE LOIRE immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 382 285 260 [Adresse 2] [Localité 6] ès qualités d'assureur de la SARL CCS -police d'assurance n° 212139450022 Représentant : Me Jean-Paul GUINOT

indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (75) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

A..., représentée par Me Guillou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 24 avril 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités