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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2413709_20260313
13 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.
2ème Chambre
DTA_2100555_20221230
30 décembre 2022
2100555, l'Association des Amis du Littoral d'Anglet, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques
soc
613722c7cd580146774015c2
4 décembre 1996
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 93-40.339, n° U 93-40.340 et n° T 93-40.385 formés par : 1°/ le syndicat général du Livre CGT de Nantes et de Loire-atlantique
- Asile - 15 jours
DTA_2216169_20230103
3 janvier 2023
A se disant Josué André I, ressortissant angolais né le 26 août 1995 à Luanda (Angola) déclare être entré irrégulièrement en France le 28 août 2022 et a sollicité l'asile auprès du préfet de la Loire-Atlantique
DTA_2318787_20240110
10 janvier 2024
Le 18 octobre 2023, sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de Loire-Atlantique.
DTA_2103392_20250620
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.
1re chambre civile
65ab71f036bfc00008d68c30
9 janvier 2024
qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 7] assistée de Me Michel BELLAICHE, membre de BELDEV, avocat au barreau de PARIS, plaidant et représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE
DTA_2100992_20221230
enregistrée le 19 avril 2021, sous le n° 2100992, Mme D B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques
DTA_2100994_20221230
C, de Mme B, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
5fdb6cccc2278b4b205fb962
12 mars 2019
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ
civ3
6137217bcd580146773f41fe
13 février 1991
André XL..., demeurant 2, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 5°) M. Jean-Pierre S..., demeurant 3, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 6)° M. XJ..., demeurant ...
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca7
13 novembre 2013
Yoan Jean-André Y...
DTA_2317351_20260302
2 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502617_20250926
26 septembre 2025
obligation de sincérité, que celles de l’Arcep sont insuffisamment probantes et confirment en l’espèce l’insuffisante couverture du territoire d’Asson ; que le nombre de sites ayant reçu des autorisations ANFR
- Etrangers - 15 jours
DTA_2522315_20260108
8 janvier 2026
Le 27 août 2025, Mme I... a présenté une demande d’asile à la préfecture de Loire-Atlantique.
6253c8a2bd3db21cbdd85d44
5 novembre 2001
du Marais Sauvage "La Rivière" 79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUD, DÉFENDEURS représentés par Maître ANDOUARD, avocat, postulant au barreau de NIORT, et plaidant par Maître HARDY (SELAFA JURIS-CONSEILS ATLANTIQUE
Chambre del'Expropriation
5fda2555dcf8806a0d890d67
20 septembre 2019
'Les deux ZAC font l'objet d'une concession unique d'aménagement avec la société Loire-Atlantique Développement-SELA en date du 4 juillet 2006.
5fda2556dcf8806a0d890d68
[A] [M] Mme [J] [B] épouse [M] C/ Société d'Economie Mixte LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT - SELA Jonction RG n° 19/01020 Déclare la demande ou le recours irrecevable
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936252
31 juillet 2009
Libération à Chezy (02570), l'ASSOCIATION BRETAGNE VIVANTE, dont le siège est 186, rue Anatole France B.P. 63121 à Brest Cedex 3 (29231), l'ASSOCIATION LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX - DELEGATION LOIRE-ATLANTIQUE
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01082
24 juin 2015
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Pyrénées-Atlantiques
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